Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Assurances » Assurance Automobile » Forum

Forum Droit des Assurances

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Maladie mentale et assurance automobile

Visiteur

Resident75017 2019-10-17 08:46:52

Bonjour, J’ai un proche qui a été diagnostiqué schizophrène avec spectre autistique. A t il le droit de conduire en informant son assurance de ces maladie ? Si il conduit dans avoir annoncé le problème à l’assurance qu en est t il de la responsabilité en cas d accident avec blessés et dégât matériel ? Je vous remercie pour votre réponse

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 17-10-2019 à 18:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En premier lieu il faut que cette personne se soumette à un contrôle médical auprès d'un médecin agréé par la préfecture.

    En effet, c'est la procédure lorsqu'il existe une affection médicale qui peut être incompatible avec le maintien du permis de conduire, ou impliquant la délivrance d'un permis à durée limitée, avec contrôle médical périodique.

    Ce que vous évoquez de la santé mentale de cette personne s'inscrit dans la classe IV (affections neuro-psychiatriques), en l'occurrence en annexe 4.8 correspondant aux troubles que l'on désigne comme psychotiques. Avec dans ce cas :

    Incompatibilité en cas de manifestations cliniques pouvant interférer avec la conduite automobile. Compatibilité temporaire éventuelle en cas de rémission confirmée par des examens régulièrement renouvelés. Avis spécialisé nécessaire qui s'appuiera sur les indications du médecin traitant. Tout trouble mental ayant entraîné une hospitalisation d'office nécessite l'avis du psychiatre agréé, autre que celui qui soigne le sujet, préalablement au passage de l'intéressé devant le médecin agréé."

    S'y ajoute possiblement en annexe 4.2 l'effet de médicaments pouvant altérer la capacité de conduite et/ou le comportement du conducteur, ce qui peut être le cas avec des traitements anti-psychotiques.

    Source : arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée - version consolidée au 17 octobre 2019 

    Risque : en ne passant pas le contrôle médical obligatoire il y a risque en cas d'accident de ne pas être couvert pas l'assurance. Lire en cliquant ici : www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime
    Membre

    Resident75017 Le 17-10-2019 à 19:02

    Bonjour maitre, je vous remercie infiniment pour votre reponse. Ma famille fera le necessaire.

    En vous souhaitant une bonne soirée. 
    Membre

    Tisuisse Le 18-10-2019 à 08:07

    En matière d'assurances, cela s'appelle "aggravation de risque" et une aggravation de risque doit être déclarée obligatoirement (voir les clauses du contrat).
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page