Prêt d'une voiture de société pour usage privé

Question

Visiteur

Saaaarh Le 23-03-2025 à 10:38

Bonjour,

Une société a t elle le droit de prêter une voiture de société à un salarié pour un usage privé exceptionnel ? (Exemple : déménagement)
Si ce salarié commet un accident, l'assurance du véhicule de société peut elle se retourner contre l'assurance responsabilité civile du conducteur ?
La franchise opérée par l'assurance sera t elle majorée ?
Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

préventeure · Answer 1 · Le 05-05-2025 à 13:05

Membre

préventeure Le 05-05-2025 à 13:05

+ 200 messages

1- oui
2- oui, puisque cela ne rentrait pas dans le cadre du travail
3- NSP

mais normalement dans ce cadre, un écrit est fait entre l'emplyeur prêteur et le salarié utilisateur pour avoir un cadre juridique

0

+ -

yapadequoi · Answer 2 · Le 05-05-2025 à 14:02

Bonjour,
L'assurance de la société ne couvrira rien si l'usage du véhicule n'est pas celui prévu au contrat.
La RC du conducteur non plus puisqu'elle ne couvre pas ce cas.
L'employé devait souscrire une assurance automobile personnelle (ou un avenant) pour ce véhicule utilisé en privé.
S'il ne l'a pas fait, il devra donc rembourser les dégâts de sa poche.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 05-05-2025 à 14:20

Bonjour,

Je vous conseille 1/ d'avoir un accord écrit de l'employeur car sinon l'usage à titre personnel d'un véhicule de service peut constituer une faute sanctionnable; et 2/ de souscrire auprès de votre propre organisme assureur un contrat d'assurance automobile temporaire, c'est possible même pour une journée

cordialement
zen maritime

Prêt d'une voiture de société pour usage privé

Forum Assurance Automobile

D'autres questions en relation :