Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit des assurances

Forum Assurance Automobile

Forum Assurance Automobile

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Résiliation assurance auto

Visiteur

Le 02-09-2021 à 11:43

Bonjour, en 2019 j'assure un véhicule que mon fils me met à disposition. Je demande confirmation à l'assureur que je peux assurer ce véhicule à mon nom alors que la carte grise est au nom de mon fils. Ils me répondent qu'il n'y a pas de problème. Il y 3 semaines je demande un relevé d'information ; au lieu de recevoir ce relevé d'information, l'assureur m'indique qu'il résilie mon assurance car la carte grise n'est pas à mon nom. Je leur rappelle l'historique de nos échanges écrits que j'avais conservé. Je réitère ma demande de relevé d'information. Je reçois un message de l'assureur qui m'informe de la résiliation de mon contrat au 10/09/2021 pour "l'impossibilité de nous fournir une carte grise conforme". je demande à nouveau un relevé d'information : je le reçois par mail en date du 02/09/2021 (ce jour) avec la mention 'résilié' au 10/09/2021.
Comme j'avais demandé un devis pour un autre véhicule ainsi qu'un relevé d'inforamtion, je me pose la question : n'ont-ils pas résilié mon contrat actuel de peur que je ne parte ailleurs pour le prochain véhicule ? ont-ils droit de résilier pour le motif invoqué (carte grise au nom de mon fils et assurance à mon nom : je suis la seule à conduire ce véhicule, mon fils en a un autre pour lui) alors qu'ils le savaient dès le début et qu'ils m'avaient confirmé que cela ne posait pas de problème ?
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 02-09-2021 à 12:42

      + 1000 messages


    Bonjour,
    C'est du côté des conditions générales et particulières souscrites qu'il vous faut vous tourner.

    En effet, si celles-ci prévoient l'impossibilité de contracter si vous n'êtes pas titulaire du contrat, c'est possible bien qu'une saisine du médiateur de l'assurance, fort de vos échanges précédents, puisse s'avérer pertinente.
    Visiteur

    Le 02-09-2021 à 14:02

    Je vous remercie pour votre réponse.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés