Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit des assurances

Forum Assurance Automobile

Forum Assurance Automobile

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Résiliation assurance Auto

Visiteur

Le 20-01-2022 à 15:36

Bonjour,

Mon ami est assuré pour sa voiture en tourisque à l'année.
La date anniverssaire du contrat est le 01/10/2021
Mon ami a appeler la compagnie d'assurance pour faire un prélévement au mois mais ils non jamais voulu. Donc mon ami leur a dit qu'il ne payerait pas à l'année la totalité.
Nous avons vendu la voiture le 14/01/2022 , j'ai envoyé le prorata du mois de octobre 2021 à janvier avec la lettre de résilation + le cerfa.
Ils ont envoyer une lettre intrum en demandent de payer l'année entier de octobre 2021 à octobre 2022 ont il le droit ? 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 21-01-2022 à 16:31

      + 1000 messages


    Cette lettre comportait'elle la mention "résiliation au ...." (date de la vente) ? Si non, effectivement, selon les terme de l'article L 121-11 du Code des Assurances, le contrat est suspendu le lendemain à zéro heure du jour de cette vente mais n'est pas résilié, donc oui, vous devez le reste de l'année.

    Quand à Intrum machin, vous ne répondez pas, la somme n'est due qu'à la Compagnie d'Assurance pas à une Officine de recouvrement.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés