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Forum Assurances des personnes : responsabilité civile du particulier, assurance scolaire, tiers

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Dégradation de biens personnels sur un site professionnel

Visiteur

Antoine2019 Le 22-01-2021 à 18:48

Bonjour,

 Aujourd'hui présent sur un chantier, je pose mes affaires à un endroit.
Plus tard un ouvrier vient me voir et m'indique qu'il a roulé sur mon sac. Détruisant à l'intérieur :
- Un PC (professionnel)
- Un casque audio personnel dont je me sers pour mes appels pro
- Une souris personnelle pour l'ordinateur pro
- Une paire de lunette anti reflet
- Une gourde personnelle (pour ne pas aller boire aux wc et écologique)

Bref, quels sont mes recours pour faire jouer une assurance, et laquelle afin de me faire rembourser les biens détruits lors de cet acte involontaire ?

Ma société m'indique que mes affaires persos n'ont pas à être sur le chantier, à ce moment je ne m'habille pas non plus pour ne pas me faire déchirer mes habits, et ce sont des affaires qui me permettent d'améliorer ma productivité et mon confort au travail.

La société responsable de l'employé peut elle faire en sorte de faire fonctionner sa responsabilité professionnelle ?

Merci de vos retours


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  • Moderateur

    Alainverce Le 22-01-2021 à 21:48

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Il est exact qu'amener des affaires personnelles est à vos risques et périls.

    Normalement votre employeur doit vous fournir le matériel nécessaire à l'exécution de votre travail sans que vous ayez besoin de compenser par des affaires personnelles.

    Sinon, tout serait possible: comme amener son pc qui est hs et le faire écraser par mégarde...

    Par contre, vos lunettes de vue, ce serait différent.

    Cdt.
    Visiteur

    Antoine980 Le 23-01-2021 à 00:14

    Alors je leur demande aussi de me vêtir, car j'ai touché un mur de peinture fraîche qui a abîmé ma veste et je n'ai rien dit. Donc ils doivent me fournir un pantalon et des vestes ?
    Ne trouve cela bizarre si utiliser du matériel personnel pour améliorer le professionnel ne peut être pris en charge en tout ou partie...
    Je comprends le fait que cela puisse être un mauvais comportement, mais quand un tiers est en jeu, l'assurance du tiers ne fait donc pas foi de responsabilité ?
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 23-01-2021 à 09:08

      + 1000 messages


    Moi je vous ai dit ce qu'il en était juridiquement compte tenu de vos informations.

    Après, vu qu'on ne sait même pas quel est votre emploi, ni si cela est arrivé dans votre entreprise ou en visitant une autre, ni s'il y a un règlement d'établi...

    Cela peut vous paraître bizarre, mais un salarié n'a pas à utiliser de moyens personnels pour exécuter son travail.

    Sauf s'il en a l'autorisation.

    L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité (article R4321-1 du code du travail)


    Quand aux vêtements de travail il faut regarder si votre convention ne les prévoit pas.

    Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

    Cdt.


    Membre

    Antoine2019 Le 23-01-2021 à 09:31

    Bonjour Alain,

    Merci de votre retour, voici les informations complémentaires :

    Je suis responsable travaux, j'étais donc en visite sur chantier pour voir l'avancée des travaux d'un chantier dont j'ai la supervision. Ce n'était donc pas dans mon entreprise ni dans une autre.
    Pour le réglement c'est celui d'un chantier, je ne sais pas exactement ce qui est écrit dedans d'ailleurs.

    Effectivement, je trouve cela bizarre, car on est forcé d'avoir des habits personnels pour nos déplacements non ?
    L'intérêt est réellement d'améliorer ma productivité, mais effectivement, en étant prestataire, je ne peux avoir accès à ces outils via l'entreprise qui m'embauche... Alors je devrai m'en tenir aux outils fournis quitte à être moins productif ?

    Merci pour ces textes de loi, ils ne sont donc pas réellement appliqués pour les cadres, je vais voir ce que je peux faire.

    Vous souhaitant un agréable week end,
    Membre

    Tisuisse Le 27-01-2021 à 12:49

    Par contre, Antoine2019 peut toujours faire une déclaration de sinistre, dans le cadre de la garantie "défense-recours" et mettre en cause le propriétaire du véhicule qui a roulé sur ses affaires. Cela entre dans le cadre de la garantie RC Automobile, l'assureur auto du propriétaire du véhicule devra entrer en garantie.
    0
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