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Forum Assurances des personnes : responsabilité civile du particulier, assurance scolaire, tiers

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Résiliation

Visiteur

jerome13 2020-10-25 18:51:20

Bonjour,
J'ai résilié mon contrat d'assurance santé deux mois avant la date d'anniversaire(octobre 2019 pour date anniversaire décembre 2019). Pour avoir utilisé ma carte par erreur au mois de janvier et février 2020, l'organisme à prélevé la cotisation du mois de janiver avant que je ne fasse opposition auprès de la banque pour le mois de février. Aujourd'hui l'organisme me réclame la cotisation du mois de février 2020 et m'informe que ma résiliation à eu effet de ce fait au mois de juillet 2020. Est-ce que cela est normal ? Dois je payer la cotisation du mois de février 2020 alors que ma demande de résiliation à été faite dans les délais malgré mon erreur ?
Il faut savoir que le contrat souscrit est soumis au Code de la Mutualité.
Merci d'avance pour votre réponse.

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  • Membre

    Tisuisse Le 30-10-2020 à 09:28

      + 1000 messages


    Donc, selon les dispositions légales, le fait d'avoir fait usage de votre cate de mutuelle courant janvier 2020 alors que le contrat est sensé avoir été résilié au 1er javier 2020, signifie, pour la mutuelle, que vous aviez renoncé à votre demande de résiliation. Les cotisations sont donc dues.
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