Que couvre l'assurance des personnes ?

Toute personne qui cause un dommage à autrui est tenu de le réparer (1), que ce dommage soit de son propre fait, du fait des personnes dont elle doit répondre ou des choses dont elle a la garde.

Si vous lancez une manette de jeux sur l'écran plat de votre ami lors d'une partie, vous êtes juridiquement considéré comme responsable du préjudice que vous lui causez (la casse de son écran plat et/ou de la manette) (2).

Le rôle de la garantie responsabilité civile est de se substituer à l'assuré responsable pour la prise en charge des frais liés à la réparation du dommage causé à un tiers. La garantie responsabilité civile se trouve obligatoirement dans le contrat multirisque habitation et peut également faire l'objet d'un contrat spécifique.

Si vous avez volontairement lancé par terre la manette de jeux (par humeur ou par humour) qui s'est alors cassée, votre assurance responsabilité civile ne prendra pas en charge les frais liés au dommage. En effet, la loi prévoit une exclusion de garantie quand le dommage est intentionnellement causé (3). Plus précisément, l'assurance ne couvre pas l'assuré quand il a la volonté de causer le dommage mais aussi conscience des conséquences de son acte.

En revanche, si la manette vous a malencontreusement échappé des mains au cours d'une partie qui nécessitait que vous soyez en mouvement (comme cela est d'usage avec certaines consoles de jeux), vous pourrez faire une déclaration auprès de votre assureur dans les délais prévus à votre contrat. Il ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés (4).

Votre assureur va apprécier l'opportunité de la situation par rapport aux informations contenues dans votre déclaration. Il se prononcera sur la prise en charge des frais liés au dommage subi par votre ami. En cas de refus de prise en charge, vous devrez personnellement l'indemniser.