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1/2 temps partiel thérapeutique

Visiteur

Le 16-03-2021 à 16:29

Bonjour,
Suite à une maladie grave, je suis actuellement dans un temps partiel thérapeutique prescrit par le médecin traitant et approuvé par le médecin du travail et d'Ameli.
Je travaille dans l'enseignement et au début de l'année scolaire, en commun accord avec le responsable de mon établissement, nous avons établi les horaires de travail et le contrat (durée déterminée à temps partiel - hors contrat permanent). Dans mon contrat, est bien marqué que je suis "éligible à un contrat temps plein de 18 heures" mais compte tenu des préconisations de médecins "il a été convenu une durée hebdomadaire de 9 heures". Malheureusement, depuis le mois de septembre 2020, aucune attestation de l'employeur n'a pas été transmise à la CPAM. Il refuse de fournir cette attestation et malgré mes interventions jusqu'à maintenant, je n'ai pas reçu des indemnités journalières de sécurité sociale.
Avez-vous des conseils pour cette situation ? Je reste à votre disposition.
Cordialement,
Dan

 


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  • Moderateur

    Le 16-03-2021 à 16:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Rapprochez-vous de votre caisse d'assurance maladie en expliquant le refus de votre employeur de vous fournir votre attestation.

    En parallèle envoyez un courrier recommandé avec avis de réception à votre employeur, lui notifiant son obligation légale de vous procurer cette attestation*, sachant que son manquement vous fait subir un préjudice puisque vous ne touchez pas d'IJSS. Et à défaut qu'il s'exécute sans plus tarder ajoutez que vous n'aurez donc d'autre solution que de faire prononcer une astreinte par le Conseil des prud'hommes.

    *lien vers le Code de la Sécurité Sociale, article R.323-10 en cliquant ici =>www.legifrance.gouv.fr

    *lien vers AMELI en cliquant ici => www.ameli.fr

    cordialement
    zen maritime
    0
    + -

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