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Congé maternité chômage indemnisé

Visiteur

Aurélie1823 Le 13-01-2020 à 11:59

Bonjour, quels salaires de référence doivent être pris en compte pour le calcul de mon allocation journalière pour un arrêt de travail débutant au 1er avril 2019 sachant que je suis au chômae indemnisé.
Date de rupture de mon contrat de travail 8/2/017
et période de congé maternité du 19/10/2016 au 8/2/2017.
Sur le formulaire 11135*04 quand on a un employeur le cas général pour une activité non discontinue prend en compte les 3 derniers mois si heures travaillées >150.Dans mon cas je n'ai pas travaillé 150h avant le 1er avril 2019 car je suis en chômage indemnisé. Et si on prend les trois derniers mois de mon dernier contrat de travail j'étais en congé maternité donc pas 150h travaillées. Dois-je prendre les 3 derniers mois précédent le 8/2/2017 ou précédent le 19/10/2016 ou 6 mois ou 12 mois?

J'ai cherché des explications sur le code de la sécurité mais aucun éclaircissement obtenu.
Bien à vous
Aurélie

 


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  • Visiteur

    Maxime92700 Le 27-01-2020 à 15:40

      visiteur


    Bonjour Aurélie,
    Les 3 derniers mois précédant la rupture de votre contrat de travail.
    Si vous étiez en congé maternité pendant ces 3 mois : article R.313-8 du CSS rétablissement de votre salaire comme si vous aviez réellement travaillé.
    Cordialement,
    Membre

    Aurélie1823 Le 29-01-2020 à 21:00

    Bonsoir
    merci pour votre réponse. Avez vous un article qui évoque que c'est bien les 3 derniers mois précédant la rupture du contrat? Si je comprends bien l'article que vous me citez il illustre que les jours de congés maternité ouvrent droit aux prestations et doivent donc être pris en compte comme des jours travaillés?
    Bien à vous 
    0
    + -

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