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contestation consolidation AT

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féfé2A Le 09-09-2020 à 14:47

Bonjour,
Etant en AT depuis Avril 2018 , le médecin CPAM m'a consolidé et demandé de reprendre mon travail.  la reprise étant prévue 3 jours apres  la  réception de la notification écrite..
Je me suis donc présenté à mon travail à la date de reprise prévue . je ne pouvais me permettre de rester sans revenu. J'ai contesté par lettre AR la décision à la CPAM dans le delai d'un mois et aujourd'hui la cpam me dit que ma contestation n'est pas recevable car j'ai repris le travail .
Il m'étais impossible de faire différenment .
Que puis je faire aujourd'hui pour que ma contestation soit prise en compte?
Y a t il un texte qui puisse justifier leur position?
Par avance merci.

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 09-09-2020 à 15:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je pense que vous auriez dû parler avec votre médecin traitant pour avoir son avis sur cette consolidation.

    NB : consolidation signifie qu'il n'y a plus d'évolution, ni dans le sens de l'amélioration ni dans le sens de l'aggravation, le médecin conseil estime que la poursuite de l'arrêt de travail n'aura plus aucun bénéfice.

    Si du point de vue de votre médecin traitant ce n'était pas consolidé, et qu'il y avait lieu de contester, alors il fallait qu'il vous mette en arrêt maladie et que vous ne repreniez pas. Et il fallait suivre les voies de recours indiquées sur la notification écrite reçue de la CPAM.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    xler42 Le 09-09-2020 à 16:16

    Bonjour,
    La notification que vous avez reçu de la CPAM concerne bien la consolidation ? Je ne pense pas que la CPAM, dans le cadre d'un AT , vous a notifié une fin d'arret de travail.
    Avez vous bien contesté dans les délais cette consolidation, en adressant votre courrier auprès du service médical, comme indiqué dans le courrier de notification ?
    Si vous répondez "oui" aux 2 questions précédentes, la CPAM n'a rien à vous dire, et encore moins à vous écrire, car votre contestation est gérée à ce stade par le service médical qui va diligenter une expertise médicale, conformément à l'article L141-1 du CSS.
    donc j'ai du mal à comprendre votre exposé des faits. Je vous propose de contacter le service médical qui gère votre dossier (via le 3646 ou votre compte ameli) pour savoir ou en est votre demande d'expertise et ainsi clarifier votre situation.
    Par ailleurs, pour revenir sur l'intervention de zen maritime. Suite à votre consolidation en AT, votre médecin traitant ne peut pas prescrire des arrets en régime maladie pour la même affection. Dans ce cas de figure, le médecin conseil est systématiquement interrogé.
    bonne journée
    Visiteur

    fÃéfÃé2a Le 09-09-2020 à 21:06

    En date du 26 juillet  j'ai été convoqué par la cpam ;le medecin a estimé que mon état était consolidé le 01 Aout .La reprise du travail se fera à la date du 02 Aout , date final de mon dernier arrêt.. J'ai donc été obligé de reprendre à cette date sans aucune dicussion possible. J'ai durant le  mois qui suivait envoyé une lettre de contestation en AR au service médical .
    Ma demande selon le service médical ne serait pas recevable car j'ai repris le travail et même si elle a été faite durant le mois suivant.
    Cette réponse m'a été faite téléphoniquement par le service médical.
    QUe fallait il faire ne pas me présenter le jour prévu à mon poste de travail?
    Existe t il un texte qui interdise cette contestation pour cette cause?
    Par avance merci.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 10-09-2020 à 09:42

    Bonjour,

    Initialement j'avais compris que votre arrêt lié à un accident de travail, une fois consolidé, avait cessé d'être pris en charge sous le régime professionnel mais était passé en prise en charge sous le régime maladie. En fait non.

    Alors suite à la décision de la CPAM qu'en a dit votre médecin traitant, qu'a-t-il fait ? Et du côté de la médecine du travail vous avez passé la visite de reprise et avez été jugé apte sans restriction, n'est-ce pas ?

    PS @ Xier42 : quelle est la valeur d'une expertise médicale missionnée par la CPAM si la personne a déjà repris le travail, car à supposer que l'on constate alors une évolution négative on ne peut pas interpréter si 1/ la consolidation n'avait pas lieu d'être car il y avait encore des lésions non stabilisée à date de consolidation ou si 2/ c'est la reprise du travail qui a provoqué une rechute..?

    cordialement
    zen maritime 

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