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Le 06-03-2025 à 16:21

Bonjour,
je viens de recevoir un courrier pour une vérification de la ma déclaration de revenus.  pour un delta entre ce que j'ai déclaré et ce que la caisse à déclarer. Notamment sur des IJ d'ALD (affection longue durée /   pour cancer)

La demande d'ald a été faite et accordée en juin 2020. Durée noramlement de 5 ans; et la date de juin 2025 figure sur l'attestation, mais il y a une particularité d'après la caisse, c'est que cela n'est valable que pour les soins, pas pour les IJ.
La caisse me dit que la durée d'une ALD est de 3 ans, et qu'elle a donc pris fin en juin 2023.La caisse doit normalent (là encore) prévenir l'assuré en amont que cela arrive à échéance; je ne l'ai pas été.

Le delta est donc sur des IJ perçues en 2023, durant l'arrêt pour cure post-cancer, que je n'ai pas décalrées car moi en ALD, mais que la caisse a déclarée.

Suis-je fondée dans mon raisonnement ? et dans ma demande à considérer ces IJ comme non déclarables ? 
D'avance merci,

P.S. : tjs sur ce sujet, mais démarche ayant aboutie : durant cette cure post-cancer, on peut demander une aide financière à la caisse pour le transport et le trajet; je rentrais dans les critères, mais la même CPAM m'a refusé sans explications;   une recours en commission a reconnu que j'y avais droit; et la caisse a réglé. Pour dire que cette CPAM a l'air assez alrge dans ces interprétations des Droits des assurés

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  • Moderateur

    Le 06-03-2025 à 18:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD) la caisse d'assurance maladie a raison en ce qui concerne les indemnités journalières, elles peuvent être servies à l'assuré social pendant 3 ans. Et dans ce cas non assujetties à l'impôt sur le revenu.

    En principe si la même pathologie requiert au-delà de trois ans la poursuite d'arrêts de travail l'assuré social, à ma connaissance, demande alors à être reconnu invalide par le service médical de sa caisse d'assurance maladie, et au lieu d'indemnités journalières qui ont touché à leur fin l'assuré social touche une pension d'invalidité.

    Toutefois l'assuré social peut être mis en arrêt pour un motif différent, c'est traité alors comme un arrêt maladie hors ALD. Il se peut que votre arrêt pour cure ait été géré ainsi, comme un arrêt maladie "ordinaire" (?) ce qui expliquerait que vous ayez continué à recevoir des IJ au-delà des 3 ans. 

    Par ailleurs, la durée de 5 ans s'applique effectivement à la prise en charge à 100% des soins liés à l'ALD dite exonérante. Le renouvellement de l'exonération au-delà de 5 ans n'est pas automatique, c'est au médecin traitant de le demander s'il y a lieu.

    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Le 17-03-2025 à 11:14

    Merci. (je n'ai pas reçu de notification  de réponse).

    Comment un assuré sait-il que l'ALD n'est que pour 3 ans  ?   
           car la seule info ce sont les 5 ans des soins qui sont indiqués; j'en avais donc déduit que l'ALD était de 5 ans.
    Membre

    Le 17-03-2025 à 16:51

    bonjour,
    lorsque le médecin traitant fait une demande d'ALD pour un patient, lorsque celle-ci est accordée, le patient reçoit un exemplaire de demande avec la date de fin de proocole.
    sur votre carte vitale, il est mentionné la date de fin d'ALD.
    il appartient au médecin traitant de faire à la demande de son patient une demande de prolongation d'ALD.
    salutations
    Moderateur

    Le 17-03-2025 à 17:18

    @ preventeure bonjour,

    vous demandez "Comment un assuré sait-il que l'ALD n'est que pour 3 ans  ?" ce n'est tant pas de l'ALD dont il s'agit, ni de la durée d'exonération des soins dans le cadre d'un protocole pour ALD, mais en réalité de la durée maximale pendant laquelle peuvent être servies des indemnités journalières de Sécurité Sociale, cette durée maximale est fixée à 3 ans, cela procède de l'article R323-1 du Code de la Sécurité Sociale.

    Cela vaut y compris pour un assuré social qui n'aurait pas une affection listée au tableau des ALD exonérantes, il sera mis fin dans tous les cas au service des IJSS, au plus tard au bout de  3 ans, si cette personne est maintenue ce temps-là en arrêt de travail prolongé. 

    voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031827857

    cordialement
    zen maritime 

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