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Invalidation arrêt de travail fonction publique

Visiteur

Le 15-04-2022 à 20:26

Bonjour,

Je suis à la recherche des textes juridiques qui encadrent l'invalidation d'un arrêt de travail dans la fonction publique hospitalière. L'invalidation passe t elle par l'employeur ou la sécurité sociale ? Le médecin expert peut il invalider sans éléments médicaux ? Peut il transmettre ses conclusions à l'employeur directement sans passer par la sécurité sociale ? 
Merci par avance pour votre réponse.


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 16-04-2022 à 20:01

      < 10 messages


    Bonsoir,
    Les règles peuvent être différentes selon que vous êtes titulaire ou contractuel.

    https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/arret-maladie-fonctionnaire-conge-maladie-ordinaire-cmo

    Cordialement
    0
    + -

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