Accueil » Droit de la Protection Sociale » Assurance Maladie » Forum

Forum Droit de la Protection Sociale

Forum Assurance Maladie

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Litiges suite erreur médecin conseil CPAM - licenciement

Visiteur

Le 13-11-2019 à 20:35

Bonjour,

Je m'excuse par avance de sollicité le temps de celles et ceux qui vont répondre. PLainsantin s'abstenir, le sujet est sérieux. 
J'ai été mis en Arret maladie pour sujet grave, psychologique et psychiatrique, en juin 2015. Le médecin conseil me déclare apte a un travail quelconque et me demande (m'ordonne ) de me faire licencié pour inaptitude par médecin du travail. le médecin du travail refuse de statuer vu ma pathologie (lutte contre une secte qui prenanit femme et 5 enfants).   Il s'entretient avec le médecin de la CPAM, laquelle refuse de modifier son avis, issue d'un entretien "inedéquat". 
L'expertise est diligenté, entre temps je suis licencié pour inaptitude d'un médecin du travail acquis à ma pathologie, mais les délais sont ainsi, ... l'expertise d'un psychiatre de renom, qui m'a reçu pendant 3 h, invalide la décision de la CPAM, les IJ me sont versé retroactivement. Mais le préjudice de licenciement non considéré. 
J'ai saisi la CRA : elle n'est pas compétente en la matière comme indiqué par Aimee dans ce forum.   

Je suis en procédure au TASS contre la CNAMTS, mais je m'inquiètes. 
J'ai 5 enfants, je suis désormais en invalidité catégorie2, et suite à l'erreur de la CPAM, je ne dispose que de peut de ressources.
J'ai besoin des bons arguements juridiques pour contrer un CNAM, rompu à ces sujets, et qui couvre de médecin conseil aux "fausses compétences" et dont les décisons peuvent ...finir de vous détruire (là où vous aviez reussi à lutter contre une secte avec son emprise mentale, enormé réussite mais qui vous a temporairement très affaiblit.)

Merci de votre aide et conseil juridique

Respectueusement à tous  

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 14-11-2019 à 10:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je ne comprends pas ce que vous contestez concernant l'avis du médecin-conseil.

    Vous écrivez "Le médecin conseil me déclare apte a un travail quelconque", mais ce n'est pas dans ses attributions de vous déclarer apte ou inapte, car seul le médecin du travail est habilité à juger de votre aptitude/inaptitude à votre poste dans votre entreprise.

    Ce que peut faire le médecin conseil, lorsqu'il est amené à se prononcer sur le fondé d'un arrêt de travail pour maladie, c'est le cas échéant d'y mettre un terme s'il estime qu'il n'y a plus d'évolution (= ni amélioration, ni aggravation).

    S'agissant de votre aptitude/inaptitude à reprendre votre travail, c'est normal que le médecin-conseil vous renvoit pour cela au service de santé au travail pour une visite de reprise. Car c'est au médecin du travail et à lui-seul de décider si votre état de santé vous permet ou non de reprendre.

    Par suite, si le médecin du travail vous déclare inapte, et que cela aboutit à votre licenciement pour inaptitude, l'Assurance Maladie n'a pas à endosser la responsabilité d'un "préjudice de licenciement"

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 18-11-2019 à 16:16

    Bonjour,
    merci pour ce retour et votre juste questionnement, auquel j'apporte des précisions.
    Je reçois un courrier de la CPAM suite à visite  avec le médecin conseil qui m'indique "décision du médécin conseil : arret non médicalement justifié, arrêt des IJ au 22/08".
    Je demande une expertise. Dans le protocole d'expertise, dans la partie réservée à la CPAM il n'est pas fait mention d'arrêt non médicalement justifié mais "cet assuré nous a semblé apte à une activité salarié quelconque" et la qiuestion posé à l'expert est "Dire si l'état de santé de l'assuré lui permettait de reprendre une activité professionnelle quelconque à date d'expertise ET à date du 22/08". L'expert invalide l'avis de la CPAM et conclut l'impossibilité aux 2 dates d'exercer une activité professionnelle quelconque.

    Le médecin du travail, au cours du premier entretien refuse de statuer son une aptitude ou inaptitude à mon poste et indique quele médecin conseil n'a rien compris à la pathologie. Il échange au téléphone mais le médecin CPAM maintient son arrêt d'IJ. Le médecin du travail déclare l'inaptitude à mon poste.
    LEs délais CPAM entre demande d'expertise et notification resultat d'expertise défavorable sont si long que mon licencienement a déjà été prononcé depuis 4 semaines alors que la CPAM valide a posteriori l'arret de travail et regularise les IJ.... mais ne tient pas compte du licenciement directement lié au médecin CPAM.
    Mon dossier médical CPAM mentionne également : apte à une activité quelconque au 22/08/2016 mais ne fait pas état d'arrêt non médicalement justifié.

    Merci de vos précisions si cela vous est possible
    Cordialement
     
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 18-11-2019 à 17:06

      + 200 messages


    bonjour,
    Quelle est précisément votre question ?
    bonne journée
    Membre

    Le 18-11-2019 à 18:15

    Bonjour,

    Quels sont les arguments juridiques a faire va"oir à l'encontre de la CNAM suite à un médecin conseil CPAM qui a statué d'un "arrêt non médicalement justifié", au seul motif "apte à un travail quelconque", question qui est posé à l'expert lequel invalide l'avis de la CPAM.
    Il n'est nullement question de consolidation, seulement d'aptitude  à un travail quelconque.
    Est-ce dans ses prérogatives?

    Le temps de la procédure d'expertise, je suis licencié alors que l'arrêt de travail est validé par expertise a posteriori et indemnisé en régularisation : ... sauf que j'ai perdu mon boulot et ma protection sociale mutuelle / prévoyance entre temps.
    Qui est reponsable? a mon sens, uniquement celui qui a mal diagnostiqué l'aptitude à un travail quelconque : que faire? sur quel base obtenir une réparation du préjudice réel?

    merci de votre aide 
    0
    + -
  • Membre

    Le 24-11-2020 à 18:40

      < 10 messages


    Bonjour,
    Mon épouse est dans le même cas que vous et nous avons effectivement les plus grandes difficultées pour obtenir la juridiction compétente pour engager la responsabilité du médecin conseil et non pas de demander une révision de son avis.
    en effet la CPAM ne tiens en aucunne façon compte des préjudices découlant des décisions de cet employé qui prononce des avis sans en subir les conséquences en cas d'erreur de jugements.
    Moderateur

    Le 24-11-2020 à 19:18

    Bonjour,

    Vous écrivez que votre intention n'est pas... "de demander une révision de son avis".

    Mais si vous n'exercez pas votre droit de contester une décision qui vous semble mal fondée et/ou injuste cela implique donc que vous admettez cette décision.

    Comment dès lors allègueriez-vous un préjudice d'une décision que vous n'avez pas jugé utile de contester ?

    Les voies de recours, en cliquant ici => 
    www.ameli.fr

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 25-11-2020 à 12:42

    Merci de votre réponse Zen maritime,
    Quand j'écrie que mon intention n'est pas de demander la révision de son avis, c'est car pour ce point j'ai déjà les réponses , contrairement à la mise en cause du médecin conseil.
    Celui-ci ne dépendant pas de la CPAM mais de la CNAMTS le site Ameli.fr n'est d'aucunne utilitées celui-ci concernant uniquement les différents avec l'entité et non pas les personnes
    Cordialement
    Gregor62
    Moderateur

    Le 25-11-2020 à 13:02

    Là cela devient plus complexe, il faudrait en dire plus pour comprendre sur quelles bases vous voudriez intenter une action directe contre la personne d'un médecin conseil sous contrat de travail avec l'Assurance Maladie.

    A noter, dans la convention collective des médecins conseil il est prévu dans ce cas que l'Assurance Maladie prenne en charge le cabinet d'avocat(s) si besoin est pour sa défense (sauf évidemment si procédure disciplinaire).

    cordialement
    zen maritime 

    Afficher les 9 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 14-04-2022 à 09:53

      + 50 messages


    Bonjour,
    Vous ne pouvez intenter une action contre le médecin conseil que si vous prouvez une faute détachable du service.
    Ce n'est ps le cas dans la situation que vous évoquez.
    Mais vous trouverez toujours un" bon avocat" qui ira dans ce sens.
    Dans une vie antérieure j'ai été médecin conseil, le dernier avocat ( trés médiatisé en ce moment) qui a tenté cela a abouti au fait que l'assuré a du me verser 2000 euros de commages et interêts.
    Membre

    Le 14-04-2022 à 09:59

    Dans le cas particulier la faute vous incombe car il ne vous appartenait pas de signaler une reprise à votre employeur ar c'est bien cela qui a impliqué une visite de reprise.
    Quand on demande une expertise de ce type, on continue à envoyer les arrêts de travail, sinon c'est incohérent
    Moderateur

    Le 14-04-2022 à 11:08

    @ patjer54 bonjour,

    une difficulté pour l'assuré social, après que le médecin conseil ait décidé de mettre fin à son arrêt de travail, vient qu'il lui faut simultanément à la contestation de la décision obtenir du médecin traitant une prescription de prolongation de l'arrêt

    or on connaît dans cette circonstance des médecins qui peuvent prétexter ne pas pouvoir aller à l'encontre de la décision du médecin conseil, ou qui vont dire qu'ils ne peuvent pas aussitôt après cette décision remettre leur patient en arrêt au même motif (?)

    sans une information claire et disponible sur son droit social il se peut qu'une certaine personne ne voit alors de suite cohérente qu'à signaler à son employeur qu'à compter de telle date il a été mis fin à son arrêt de travail

    cordialement
    zen maritime

     
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-04-2022 à 11:27

      + 200 messages


    bonjour
    avez vous essayé de rejoindre une association de victimes ?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 14-04-2022 à 11:47

      + 50 messages


    Je ne trouve pas la réponse de notre modérateur pertinente.
    En effet chacun doit être cohérent.
    Suite à une demande d'expertise médicale, il y a un protocole qui est envoyé au médecin traitant pour qu'il donne son avis sur la situation.
    -  Soit il va dans le sens de son patient et il soutient sa demande d'expertise. Et dans ce cas je ne vois pas ce qui peut s'opposer à ce qu'il fasse des prolongations.
     - Soit il n'est pas d'accord avec son patient et le plus souvent il indique une phrase sybilline du type "je me range à l'avis de l'expert". Mais il peut aussi tenter de convanincre son patient que sa demande n'est pas opportune.
    Mais dans tous les cas il peut faire des prolongations en indiquant comme motif "suite à demande d'expertise"
    Un avis du médecin conseil peut être contesté et dans ce cas l'employeur n'a pas de raison de le considérér comme définitif et le médecin du W n'a aucune obligation de faire un avis d'inaptitude
    Membre

    Le 14-04-2022 à 11:55

    Mais bien entendu même si l'avis du médecin conseil est mis en attente de l'avis de l'expert, cette demande d'expertise n'est pas suspensive et l'assuré cesse d'être payé en IJSS.
    Enfin en AT/MP le médecin conseil a le droit de diligenter lui-même l'expertise en cas de désaccord avec le médecin traitant et dans ce cas la situation est beaucoup plus souple pour l'assuré. Les IJSS ne sont pas coupés, mais comme l'avis de l'expert s'impose, si l'expert consolide à la date proposée par le médecin conseil, l'assuré doit rembourser les IJSS. Difficile de dire ce qui est le mieux.
    Membre

    Le 14-04-2022 à 11:59

    Cela dit cela n'empêche pas pour revenir à la situation initiale que vous ne pouvez intenter une action contre le médecin conseil que si vous prouvez une faute détachable du service.
    Par contre jamais le médecin du travail n'aurait du prononcer une inaptitude avant d'avoir l'avis de l'expert, sauf si bien entendu il n'a pas été informé de cette demande par le salarié. Et donc sans inaptitude, pas de lecenciement pour inaptitude.
    Moderateur

    Le 14-04-2022 à 12:41

    @patjer54 bonjour tout d'abord,

    car bonjour est une marque de civilité,

    Maintenant lorsque vous dites "Je ne trouve pas la réponse de notre modérateur pertinente" ne prend-elle pas sa pertinence dans la vraie vie, plus que dans l'exercice de bureau d'une médecine de contrôle ?

    Dans la vraie vie, nombre de patients mettent un certain temps suite à une décision du médecin conseil de mettre fin à leur arrêt, avant de se rendre compte qu'ils ont le recours éventuel de contester, de réaliser comment faire, et de se convaincre qu'ils sont fondés pour ce faire.

    Il peut donc arriver que sous le coup de la décision arbitraire de la fin de l'arrêt de travail le réflexe soit d'abord de se tourner vers l'employeur et/ou le service de santé au travail pour savoir que faire. Il se peut même que le médecin conseil ait lui-même indiqué l'opportunité voire la nécessité de voir le médecin du travail. 

    Alors dans cet intervalle, c'est-à-dire dans le délai que le CSS accorde pour pouvoir former contestation de l'avis du médecin conseil, vous conviendrez peut-être lorsque vous écrivez :  "
    Suite à une demande d'expertise médicale, il y a un protocole qui est envoyé au médecin traitant..." que cet envoi n'advient que de façon plus ou moins distante par rapport à la date où le médecin conseil a arbitré une fin d'arrêt de travail.

    Et si vous voulez bien que nous restions dans la vraie vie, qu'en est-il des situations où 
    dans l'intervalle le médecin traitant a peut-être pris 15 jours de vacances, le remplaçant n'est pas bien au fait de ce qu'il conviendrait de faire, voire même, après un appel téléphonique, le patient n'a eu au fil que le secrétariat du cabinet "il n'y a aucune urgence, revenez mardi en 8..."

    Bref, vous aurez saisi le peu de justesse qu'il y aurait à ne voir qu'incohérence dans l'attitude et la démarche d'un assuré social qui n'aurait pas eu l'heur de produire de suite la prolongation d'arrêt qui l'eût prémuni d'un examen de reprise et d'une mise en inaptitude.

    cordialement
    zen maritime   





      
    +1
    + -
  • Membre

    Le 14-04-2022 à 13:46

      + 50 messages


    Alors Bonjour.....et au revoir.
    En fait j'étais déja venu sur le site jurittravail voila quelques années et j'avais déja remarqué que vous ne pouviez pas estimer ( comprendre ? ) que quand un site commence par Juri, il se doit de donner des réponses juridiques et non pas des suppositions qui se basent sur ce que vous appelez la vraie vie.
    Si la législation était toujours compatible avec ce que vous appelez la vraie vie, cela se saurait.
    J'intervenais sur Netiris. Je suis venu voir si je pouvais rendre service ici. Je ne suis pas venu pour me prendre la tête avec des personnes obtues qui ne peuvent envisager avoir tort.
    J'ai été patient, médecin libéral, médecin conseil, médecin du travail. Donc je pense connaître la vraie vie mais je suis aussi persuadé que l'incohérence doit être pointée même si elle peut être expliquée par ce que vous appelez la vraie vie. Mais dans le cas particulier votre façon de voir ne peut qu'emmener les internautes dans des procédures perdues d'avance. Car ils trouveront toujours sur ce site ( c'est un peu son but) un avocat qui, comme vous, lui fera croire qu'ils ont en partie raison et qu'aprés tout pourquoi ne pas tenter.
    J'en profite pour vous faire remarquer qu'avoir un comportement incohérent par méconnaisssance n'est pas une insulte. C'est un fait, peut être excusable mais un fait malgré tout.
    Il est inutile de répondre à mon message, j'ai d'autres choses à faire que de me battre contre des intervenants se positionnant, on ne sait sur quelles bases, comme le maître des lieux.
    Donc pas de souci, vous n'aurez plus à tenter de gonfler votre égo puisque telle parait être votre vraie vie.
    Bonne fin de journée
    Moderateur

    Le 14-04-2022 à 14:33

    Re bonjour,

    Nulle question d'ego, et vous confondez un sujet de discussion avec matière selon vos termes à " (se) battre contre des intervenants".

    Vous ne souhaitez pas même la discussion, semble-t-il, ou disons l'échange si cela vous semble pacifiquement plus approprié, vous ne faites jusqu'ici qu'appliquer une grille cérébrale de lecture et si les circonstances de la vie ne s'y placent pas bien dans vos cases cognitives vous êtes prompt à conclure à une incohérence ou à un manque de pertinence.

    Or vous êtes bienvenu ici et pouvez indéniablement rendre services sur les questions où vous avez expérience, simplement il serait plaisant que vous acceptiez mise en question lorsque des points valent clarification.

    Est-ce que oui ou non il arrive au médecin conseil, mettant fin de son propre chef à un arrêt de travail, tout particulièrement à la fin d'un arrêt qui a été long, d'envoyer dès lors l'assuré social devant le médecin du travail pour aborder l'évaluation de son aptitude à reprendre à son poste dans son entreprise ?

    Est-ce qu'il existe à votre avis une bonne coopération et concertation entre d'un côté le service médical auprès de la CPAM, et de l'autre côté le service de santé au travail ?

    Est-ce qu'il vous semble tellement incohérent qu'un salarié puisse se retrouver mis en inaptitude par le médecin du travail alors que par ailleurs venait d'être déposée une contestation de la décision du médecin conseil ?

    Est-ce que vous supposez qu'il est tellement évident pour l'assuré social dont l'arrêt de travail a pris terme sur décision du médecin conseil d'obtenir dans la foulée la prescription de prolongation d'arrêt qui, aussi longtemps qu'il durerait, ferait qu'il n'y aurait pas lieu qu'un avis d'inaptitude puisse être porté ?

    Comment procède la personne qui ne se rend pas compte tout de suite mais seulement quelques semaines plus tard - dans le délai des deux mois - qu'elle avait droit de recours et aurait pu déposer plus tôt contestation, tandis que sa procédure de licenciement pour inaptitude est déjà effective ?

    Cela ne doit pas vous offusquer puisque vous l'avancez : "
    je pense connaître la vraie vie", que je vous interroge sur comment nous éclairer.

    Et l'humilité avec laquelle je vous en prie, si vous le voulez bien, devrait vous faire revoir le défaut d'obtusion dont vous me soupçonnez, ou d'autres soupçons que vous auriez sur la vocation mercantile du site et l'emprise d'une sorte de "
    maître des lieux".

    cordialement
    zen maritime   
        
    0
    + -
  • Membre

    Le 14-04-2022 à 18:01

      + 50 messages


    Zen ( pas tant que cela ) maritime, il me semble que ayez quelques soucis soit de vue, soit de compréhension car j'avais écrit "Il est inutile de répondre à mon message".
    Donc je ne vous répondrai pas, sauf à dire que je vous perçois mal placé(e) pour donner des conseils d'humilité.
    Je vous souhaite malgré tout une bonne soirée
    Membre

    Le 14-04-2022 à 18:03

    Je ne pense d'ailleurs plus intervenir sur juritravail, je suis simplement revenu pour répondre à un autre intervenant.
    Moderateur

    Le 15-04-2022 à 09:03

    Bonjour Patjer54,

    Dommage que vous nous priviez de vos interventions, chaque commentaire lorsqu'il est fondé comme vous en avez fait montre peut en effet apporter soit enseignement soit matière à réflexion, l'intelligence voulant que l'on accepte au passage la mise en question.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page