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Mode de paiement prestation invalidité par la prévoyance.

Visiteur

Le 01-01-2022 à 11:48

Bonjour,
Après une longue maladie (3 années d Arret maladie) la CPAM m a fait passer en invalidité catégorie 2 (catégorie qui permet encore une activité professionnelle) à partir du 12 Novembre 2021.
Mon contrat de travail perdure, mon employeur comme moi espérons une reprise du travail.
L organisme de prévoyance a choisi sans consultation de modifier le mode de paiement des indemnités : la prévoyance souhaite me payer directement par virement vers mon compte personnel. Mon contrat avec mon employeur restant actif, je souhaite que l organisme de prévoyance poursuive les paiements qui transitent par le service paye de mon employeur (ça permettrait que perdure la fourniture de feuilles de paye par mon employeur).
Merci de m indiquer si ma demande est légale et comment l obtenir ?
La notice de prévoyance n indique rien sur le mode de paiement, encore moins sur son évolution en cours de contrat.
Merci pour votre aide, cordialement, 
Olivier 

 


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  • Moderateur

    Le 01-01-2022 à 12:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La reconnaissance par la CPAM de votre état d'invalidité n'a pas d'implication sur votre contrat de travail, et dès lors :

    - soit vous continuez à fournir à votre employeur des avis d'arrêt de travail, en lui envoyant le volet 3 pour justifier médicalement la continuité de votre absence

    - soit vous lui notifiez la fin de votre arrêt de travail pour qu'il vous convoque à un examen de reprise auprès du médecin du travail, seul habilité à évaluer votre aptitude ou non à reprendre votre activité professionnelle

    S'agissant du contrat de prévoyance ce n'est pas une souscription individuelle mais un contrat collectif d'entreprise dont le souscripteur est l'employeur, c'est donc à lui à mon avis de gérer la question du versement via le service comptabilité de l'entreprise.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 01-01-2022 à 12:59

    Bonjour, 
    Je partage votre avis sur chaque point. Dans un premier temps je fournirai des arrêts de travail à mon employeur. Il est prématuré d imaginer reprendre mon travail, mais ça sera peut-être possible courant 2022, j espère.
     Concernant la prévoyance, j ai appris cette circonstance sur le mode de paiement jeudi 29 décembre, malgré mes communications par email avec mon employeur, il n y a eu pour l instant aucune action de sa part. Je compte continuer d impliquer mon employeur sur ce sujet, effectivement il est garant du contrat avec l'organisme de prévoyance et doit me protéger dans cette circonstance. 
    Merci pour votre réponse rapide qui confirme mon opinion. 
    Je vous souhaite une excellente année 2022, ainsi qu  a vos proches. 
    Cordialement, 
    [...]
    0
    + -

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