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Mutuelle

Visiteur

Le 17-02-2021 à 13:48

Bonjour,

 Bonjour j ai une question pour vous.

J avais une mutuelle obligatoire.  J ai changé de travail le 1er juin 2021 avec adhesion a une nouvelle mutuelle obligatoire. 

Mon ancienne mutuelle refuse de me résilier au 1er juin 2020 est ce normal? Il me résilie au 1/12/2020.


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  • Moderateur

    Le 17-02-2021 à 16:06

      + 1000 messages


    Bonjour,

    S'il s'agit d'une mutuelle d'entreprise c'est à votre ex-employeur de ne plus souscrire pour vous, vous ne pouvez pas résilier de vous même car ce n'est pas un contrat individuel. 

    Lorsque vous avez quitté l'entreprise vous avez bénéficié de la portabilité gratuite de cette mutuelle (voir sur votre certificat de travail) mais c'était sous condition que vous ayez besoin de vous inscrire au chômage indemnisé. Or puisque vous avez trouvé un nouvel emploi c'est la nouvelle mutuelle qui prend le relais.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 17-02-2021 à 16:31

    Du coup l ancienne mutuelle me reclame 300 euros pour les cotisations de mars a décembre.  Est ce normal ? Ils me disent que rien ne les oblige a résilier même pour une mutuelle obligatoire.  Y a t il un texte sur lequelle je peux m appuyer?
    Cdlt
    Moderateur

    Le 17-02-2021 à 16:59

    Le texte qui régit les conditions d'application suite au départ du salarié est l'article L.911-8 du Code de la Sécurité Sociale, il y est dit que c'est à l'employeur d'informer l'organisme assureur de la cessation du contrat de travail du salarié, moyennant quoi le salarié bénéficie d'un maintien de garanties pendant une période de portabilité gratuite, mais seulement si sa perte d'emploi lui ouvre droit au chômage indemnisé.

    Pour cela le salarié doit justifier auprès de l'organisme assureur de l'ouverture de ses droits au chômage indemnisé.

    Entre votre précédent emploi et votre nouvel emploi le 1er juin 2020 [vous avez écrit 2021 !?] est-ce que vous avez été temporairement au chômage indemnisé ?

    Lien (1) vers le Code de Sécurité Sociale en cliquant ici => www.legifrance.gouv.fr

    Lien (2) vers un guide de luniondes caisses nationales de sécurité sociale => guidelc.ucanss.fr

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 17-02-2021 à 17:51

    Oui j etais au chômage je devais commencer plus tot mais le 1er confinement a fait que je n ai pu commencer que le 1er juin 

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