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Prise en charge assurance maladie suite à un rachat d'entreprise

Visiteur

Mariemars Le 25-08-2020 à 14:34

Bonjour,
Mon entreprise vient d'être rachetée.
Notre mutuelle était auparavant prise en charge à 100% par notre employeur. Comme il s'agit d'un avantage acquis, la nouvelle entreprise doit-elle poursuivre obligatoirement cet avantage et donc prendre en charge à 100% la mutuelle des salariés? Par ailleurs, la mutuelle doit-elle présenter les même garanties que l'ancienne ? 
Merci beaucoup,
Bien cordialement, 
Marie.

 


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  • Membre

    rirififiloulou_6154 Le 25-08-2020 à 14:44

      + 100 messages


    bonjour Marie,

    il y a beaucoup de cas de figure possibles. Quel acte juridique est à l'origine de la mise en place de la mutuelle ? convention collective ? accord d'entreprise ? décision unilatérale de l'employeur ?
    0
    + -

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