Accueil » Professionnel » Droit de la protection sociale

Forum Assurance Maladie

Forum Assurance Maladie

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Remboursement de l'indu

Visiteur

Le 27-05-2021 à 12:05

Bonjour,
A partir de quel montant la MSA est légitime à demander un remboursement de l'indu à un assuré?
Sachant de surcroît que l'erreur de calcul  est de son fait et qu'elle fait payer une majoration bien plus élevée que l'indu en question!
En vous remerciant beaucoup pour votre retour.
Cordialement.
Alexia

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page