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Forum Assurance : les Recours Amiables

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Assurance décennale a la date de la DROC

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Le 14-06-2020 à 13:31

Bonjour,

 A t on obligation lors de la reprise d un chantier derrière une entreprise défaillante de fournir une attestation a la date de la DOC ou seulement l attestation de l année de début des travaux repris ?Je précise que les travaux se sont faits sur des devis validés, et non sur un contrat de travaux signé. 


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