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Neiluj75 Le 14-06-2020 à 13:31
A t on obligation lors de la reprise d un chantier derrière une entreprise défaillante de fournir une attestation a la date de la DOC ou seulement l attestation de l année de début des travaux repris ?Je précise que les travaux se sont faits sur des devis validés, et non sur un contrat de travaux signé.
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