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Forum Assurance : les Recours Amiables

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saisine du médiateur de la ffsa

Visiteur

didouboton 2016-01-30 12:49:54

Bonjour,
que doit-on penser d'un délai supérieur à 12 mois sans réponse du médiateur
merci

 


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Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

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  • Avocat

    Maître Nathalie FERRANT Le 12-02-2016 à 00:14

    ( Barreau de PARIS )
    Bonjour,
    Vous pouvez faire une relance officielle par courrier recommandé AR avec mise en demeure.
    A défaut de réponse sous un délai raisonnable (en général 30 jours), vous pouvez saisir la justice.
    Cordialement,
    Maître FERRANT
    Avocat spécialisé
    tél: 01.44.40.04.20
    Membre

    didouboton Le 12-02-2016 à 11:37

    bonjour
    merci pour votre réponse ; je vais commencer par la mise en demeure , car la dernière réponse du médiateur il y a 15j c'est "dossier en cours...." ; par contre je suis sceptique sur la saisine de la justice, car le médiateur ne relève pas d'une juridiction quelconque !?
    0
    + -

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