Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
PerleCendre Le 25-08-2021 à 00:15
En 2011, mon père a souscrit une assurance vie dont je suis bénéficiaire. Il est décédé il y a quelques mois, et j'ai reçu aujourd'hui un courrier à ce sujet. Je n'y connais rien en assurance, et les termes et montants indiqués me laissent perplexe.
Pour contexte supplémentaire, mon père n'a pas pu me reconnaître et je ne suis donc pas considérée comme son héritière (du moins pas au même titre que mon demi-frère, qu'il a pu reconnaître)
Voici ce qui m'est indiqué, concernant les termes du contrat :
- Date d'antériorité fiscale : xx/xx/2011
- Date de souscription : xx/xx/2011
- Primes versées avant le 70eme anniversaire : 12 005,00
- Primes versées après le 70eme anniversaire : NEANT
- Assiette fiscale au titre de l'article 990-I du CGI : 910,47
- Assiette fiscale au titre de l'article 757-B du CGI : NEANT
- Valorisation du contrat au jour du décès : 910,47
- Quote-part du capital versé : 1
Pourriez-vous m'expliquer à quoi ces termes et ces montants font référence ? À première vue, je crois comprendre que mon père a versé 12k sur cette AV mais que je ne recevrai que 910? Si c'est bien le cas où sont passés les 11k restants? Si ce n'est pas le cas, comment tout cela fonctionne-t-il ? J'ai fait le tour des articles expliquant les AV mais je n'ai pas trouvé les infos qu'il me fallait pour comprendre tout ça...
Merci d'avance pour votre aide, et excellente journée à vous !
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Retour au dossier : Assurance Vie
Consultez nos rubriques sur Assurance Vie
Répondre Répondre
Alainverce Le 25-08-2021 à 08:35
+ 1000 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page