Debloquage des fonds assurance vie après décès

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AdrienL 2014-10-08 12:58:38

Bonjour à tous,

Ma mère est décédée il y a 4 mois. Elle possédait une assurance vie dans une banque régionale qui a pour bénéficiaires ma soeur, mon frère et moi-même. 

J'ai envoyé les documents que la banque m'a demandé il y a 2 ou 3 mois. Seulement, mon frère et ma soeur ne les ont toujours pas envoyés. Or, la banque m'assure qu'elle ne peut pas débloquer les fonds avant d'avoir reçu les documents pour nous trois.

Mon frère a envoyé les documents vendredi. Seulement, pour des raisons personnelles, ma soeur est partie et a coupé les ponts avec nous, si bien que je n'ai aucun moyen de la joindre (et pas l'envie non plus).

Ma question est la suivante : est-il réellement légalement impossible pour la banque de débloquer les fonds partiellement ? Et qu'en est-il de leur obligation après deux mois de porter un taux d'intérêts équivalent au double du taux légal après deux mois sans débloquer les fonds ?

Merci d'avance à ceux qui m'aideront. J'ai dû payer les frais d'obsèques, et mes finances sont au plus justes depuis. 

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• Avocat

  Maître Laetitia Llaurens Le 04-11-2014 à 10:10

  ( Barreau de PARIS )
  

  onjour,
  
  Je vous conseillerai de demander à votre banque le nom de la compagnie d'assurance détentrice du contrat d'assurance de votre mère et de lui écrire directement.
  En effet, si le montant de votre part n'est pas contestable, vous pouvez demander le déblocage partielle du capital décès exigible au contrat. 
  Vous n'aviez pas de formalités fiscales à effectuer ?
  
  Par contre, les dispositions relatives aux taux d'intérêt que vous évoquez ne sont pas applicables pour le réglement d'un capital décès.
  Enfin, la compagnie d'assurance est tenue de rechercher votre soeur
  
  Excellente journée à vous
  
  Laetitia LLAURENS

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