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Décès du bénéficiaire avant le souscripteur.

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SARDEGNA 2020-07-14 18:13:26

Bonjour,
Ma maman marié sous le régime de la communauté des biens à souscript un contrat d'assurance vie en 1994 avec comme clause bénéficiare "Mon conjoint, à défaut mes enfants né ou à naître, à défaut mes héritiers"
En 2016 mon papa est décédé, et une donation entre époux a été réalisé en 1996.
Aujourd'hui ma maman peut elle résilier son assurance vie et récupérer son argent ou changer les bénéficiaires ?
Dans la négative que devient cet argent, rentre t'elle dans la succession ou bien les héritiers pourront recevoir cet assurance au déces de la souscriptrice ?
Merci d'avance pour vos réponse et analyse ...

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 25-07-2020 à 07:37

      + 1000 messages


    D'après ce que je crois comprendre, c'est votre maman qui a souscrit le contrat et le capital est versé à sa mort or, ce n'est pas elle qui est décédé mais son époux donc rien à percevoir.

    En gros, iIl existe 2 grandes catégories de contrat vie :
    - le contrat avec une durée déterminée,
    - le contrat sans durée déterminée.

    Le contrat à durée déterminée se divise en 3 formes :
    - le contrat en cas de survie à l'échéance finale du contrat,
    - le contrat en cas de mort avant l'échéance finale du contrat,
    - le contrat mixte prévoyant l'un ou l'autre des cas.
    Dans le 1er cas, si la personne (la tête assurée) est en vie à l'échéance du contrat, elle touche le capital prévu mais si elle meurt avant cette échéance, elle ne touche rien.
    Dans le 2e cas, si la personne (la tête assurée) est en vie à l'échéance du contrat, elle ne touche rien, ses ayant-droit non plus, mais si elle meurt avant cette échéance, le capital est versé aux bénéficiaires désigné sur ce contrat.
    Dans le 3e cas, si la personne est encore en vie à l'échéance du contrat, elle touche le capital prévu, sqi elle décède avant cette échéance, les bénéficiaires au contrat se partagent le capital prévu.

    Le mieux serait que vous contactiez l'assureur de ce contrat.
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