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Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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Contrat de travail entre entreprises

Visiteur

Le 04-10-2021 à 17:51

   Bonjour,

 

   Je souhaite creer une entreprise qui ferait appel aux services de freelances. J'aimerais savoir quel serait le contrat le plus viable pour une tel collaboration.

   Est-ce que le freelance me fera un devis avec ses 20% de taxes auquels je devrai ajouter mes 20% aussi ? Ce qui à la fin pour le client revient assez cher.

   Est-ce que le devis va etre:

1_ prestation freelance (20% de taxes)
2_Prestation de mon entreprise (20% de taxe sur le prix total du devis)

   Je ne sais pas si j'ai été assez clair mais voilà mes interrogations.

   Cordialement


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  • Moderateur

    Le 05-10-2021 à 09:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une entreprise, celle que vous envisagez de créer, est une notion très générale qui n'a pas de définition juridique si vous ne donnez aucune précision. Est-ce qu'il s'agira d'une société..?

    Un 'freelance', c'est par définition un travailleur non salarié indépendant, le terme indépendant est important car cela exclut toute relation de travail qui comporterait un lien de dépendance et/ou de subordination. Vous risqueriez sinon qu'un contrôle de l'Urssaf requalifie la situation de salariat non déclaré avec un rappel douloureux de cotisations et contributions sociales dont vous seriez redevable.

    Alors en tant qu'entreprise cliente du prestataire indépendant vous allez établir au titre de commanditaire (celui qui passe commande) une lettre de mission, un périmètre d'intervention, le contour et le contenu de la prestation sur laquelle va s'engager l'indépendant, et il vous fournira le devis qu'il lui faudra ensuite tenir.

    Quant aux taxes dont vous parlez, c'est la TVA dont il s'agit ? Un indépendant peut ou non être exempté de TVA, cela dépend de son régime, de son CA annuel...

    cordialement
    zen maritime
    Membre

    Le 05-10-2021 à 18:42

    Bonjour,
    Merci pour votre reponse. Je ne sais pas, pour l'instant, sous quel statut juridique évoluer. Je suis une entreprise de service en ligne (donc micro entreprise j'imagine) qui fera appel à des indépendant qui sont eux-meme en micro entreprise (ou société pour certains). Ils devront donc établir un devis à destination de mon entreprise. Je réediterai donc ce devis à destination de mon client potentiel avec ma commmission.
    1_Un contrat d'apporteur l'affaire peut il etre viable dans une relation comme celle-ci ?
    2_Dans la région ou l'activité se passe, je suis soumis à une TVA de 8.5%. L'indépendant basé en metropole à qui je fais appel, devra t'il editer son devis avec cette TVA ou sera t'il HT ? J'ai peur que les TVA s'additionnent lors du devis final présenté au client..
    C'est vraiment flou pour moi..
    Merci d'avance
    Moderateur

    Le 05-10-2021 à 19:00

    J'ai l'impression que vous mélangez un peu tout,

    Si vous êtes en entreprise et que vous servez d'intermédiaire dans l'apport d'une affaire, eh bien vous éditez une facture du montant convenu pour votre commission d'apporteur d'affaire, et celui qui bénéficie de l'apport d'affaire vous règle cette commission (un montant forfaitaire ou un %).

    S'agissant de la TVA je ne peux pas vous répondre, ainsi que je vous l'ai dit certains indépendants y sont assujettis d'autres non, dans ce dernier cas leur devis est hors taxe et porte la mention "TVA non applicable selon l'article 293 B du Code général des impôts"

    Voyez un cabinet d'expertise-comptable, on vous y expliquera tout cela.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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