Accueil » Droit du Travail Salarié » Avenant au contrat de travail pour télétravail » Forum

Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


NOUVEL ACCORD TELETRAVAIL - USAGE REMIS EN QUESTION

Visiteur

Le 01-11-2021 à 18:03

Bonjour, je suis rentrée dans mon organisation en 2001, en CDI temps complet. A la naissance de mon dernier enfant (2012), j’ai signé un avenant à mon contrat de travail pour travailler à temps partiel (avenant d’un an renouvelable). J’ai eu très rapidement après la possibilité de télétravailler, ce qui m’a alors permis de revenir à un temps plein. Depuis juin 2012, j’enchaîne donc des avenants de 1 an pour télétravailler. En 2014, j’ai changé d’employeur car mon organisation a été régionalisée. Mon télétravail sur 4 jours par semaine a été maintenu avec 1 avenant par an. En 2019, un nouveau protocole de télétravail a obligé les teletravailleurs ayant signé un avenant de télétravail APRÈS la régionalisation a réduire leur télétravail à 3 jours par semaine. Ceux, comme moi, qui avaient commencé le télétravail AVANT la régionalisation ont été maintenus dans un télétravail sur 4 jours par semaine sans qu’on ne nous en donne vraiment la raison mais, trop contente, je me suis tue et ai signé un nouvel avenant dans ce sens. Aujourd’hui, un nouvel accord a été signé avec les représentants du personnel obligeant à un télétravail sur 3 jours maximum. Il semblerait que je doive, cette fois, me plier à cet accord alors que, jusqu’à présent, mon télétravail sur 4 jours était accepté. Personne ne me donne d’explication sur ce changement de traitement. Je suis désespérée. Mon employeur a-t-il le droit d’interrompre d’un seul coup cet usage alors que toute ma vie est organisée sur 4 jours de télétravail depuis 9 ans. Je précise que mon travail et mon présenteisme sont exemplaires et que j’habite à 35 km de mon lieu de travail avec des conditions de circulation infernales (non pour convenance personnelle mais à cause de l’emploi de mon mari). Merci pour vos conseils.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 01-11-2021 à 18:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce qui prime est votre contrat et son avenant. Si celui-ci ne précise pas de télétravail, l'employeur est fondé à demander l'application du contrat signé.


    Cdt

    Visiteur

    Le 06-12-2021 à 21:00

    bonjour,
    et si il n'est pas stipule d'adresse postale de travail sur le contrat signe ? cdt. 
    Moderateur

    Le 06-12-2021 à 21:08

    S'il n'est pas stipulé d'adresse postale, le lieu de travail est celui du siège de l'entreprise ou celui où l'activité présentielle se fait habituellement. Cela ne crée pas un droit au télétravail pour autant.
    Visiteur

    Le 06-12-2021 à 21:14

    merci pour votre reactivite Math64. la COVID19 depuis plus de 18mois ne peut pas servir de jurisprudence pour maintenir un teletravail a 100% si durant cette periode l'activite n'en n'a pas patie ?

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 02-11-2021 à 06:46

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une remarque sur le titre de votre message où vous parlez d"usage". Je vous invite à consulter le lien ci-après pour bien comprendre dans quelles circonstances on peut, ou non, parler d'usage en entreprise.

    Lien en cliquant ici => www.service-public.fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Avenant au contrat de travail pour télétravail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Avenant au contrat de travail pour télétravail