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Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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[Résolu] Télétravail VIETNAM peut-il être refusé par l'employeur ?

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KG38 Le 06-10-2021 à 14:22

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KG38Le 06-10-2021 à 14:22

Bonjour,

 SVP Est ce qu'un employeur peut m interdire à un salarié le télétravail au Vietnam, car le pays est sur liste noire ? est ce que c'est légal ? VOus en remerciant par avance cordialement


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 06-10-2021 à 14:36

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre employeur fixe les modalités du télétravail, conformément à l'article L.1222-9 du Code du travail, lien en cliquant ici => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388731

    Il faut comprendre que, certes un poste de travail peut être défini comme éligible au télétravail, mais cela n'implique pas dans n'importe quelles conditions de télétravail. Et l'employeur peut y mettre des restrictions dont il informe le salarié.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    KG38 Le 06-10-2021 à 21:55

    Ok merci beaucoup pour votre réponse mais est ce que le Vietnam est sur liste noire et raison suffisante pour interdire le télétravail ?
    Moderateur

    Math64 Le 07-10-2021 à 00:22

    Bonjour,

    L'employeur détermine la liste des lieux qu'il estime sur "liste noire".

    Donc, son simple pouvoir de direction suffit pour interdire un tel télétravail et la loi ne le contraint pas à le justifier.
    Moderateur

    Zen Maritime Le 07-10-2021 à 03:03

    Si vous aviez lu l'article du Code du travail que je vous avais indiqué, vous auriez compris que dans le cadre de l'accord de télétravail l'employeur en fixe les modalités, et entre autres les conditions de retour à une exécution du contrat de travail non plus à distance mais sur site de l'entreprise.

    Supposons qu'un employeur établisse pour règle que le télétravail doit pouvoir être interrompu avec retour dans l'entreprise, soit de façon fixe deux jours par semaine, soit à tout moment au cas d'une réunion d'urgence.

    Mieux vaut dans ce cas si vous voulez partir au Vietnam ou ailleurs, hé bien poser des vacances.

    Et comme vous l'a rappelé Math64, l'employeur détermine toutes restrictions qui lui semblent nécessaires. Et par exemple, il peut blacklister nombre de pays d'où les conditions de travail ne lui apparaissent pas remplir des exigences sécuritaires (risque pour des données informatiques sensibles, etc) 

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Membre

    KG38 Le 07-10-2021 à 09:49

      < 10 messages


    Merci pour votre réponse. Pour info la personne était déjà en télétravail au Vietnam depuis qq mois. Bonne journée  
    Moderateur

    Zen Maritime Le 07-10-2021 à 10:35

    Oui, mais à moins que le fait de travailler depuis le Vietnam fasse partie des conditions contractuelles (contrat de travail), un accord de télétravail n'est pas immutablement définitif, les modalités sont susceptibles d'en être révisées en fonction des circonstances.

    Trop de salariés ont aujourd'hui tendance à considérer que c'est devenu leur droit que de télétravailler, et de surcroît comme bon leur semblerait, et de façon irrévocable une fois la chose acquise.

    En réalité non, cela procède soit d'un accord collectif ou à défaut d'une charte d'entreprise, ou à défaut d'un accord de personne à personne entre l'employeur et un salarié, or cet accord suppose une volonté réciproque et une entente sur les termes de l'accord. Si votre employeur n'est pas d'accord, ou s'il n'est plus d'accord pour un télétravail depuis le Vietnam... force est dès lors d'appliquer ses directives.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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  • Membre

    KG38 Le 07-10-2021 à 15:05

      < 10 messages


    Un grand merci pour toutes ces réponses claires ,précises et rapides.
    je vais cloturer le sujet Cordialement 
    0
    + -

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