Bonjour,
Je suis employé par une (grande) entreprise dans laquelle, le 19 octobre dernier, un accord sur le télétravail a été signé entre la Direction et les délégués syndicaux. À ce sujet j’ai deux remarques qui entrainent deux questions.Les délégués syndicaux nous ont rapporté qu’en vertu d’une « Jurisprudence » la Direction a décidé de ne pas accorder de tickets restaurant aux télétravailleurs.
La « jurisprudence » invoquée est la décision n° RG 20/09616 rendue le mercredi 10 mars 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre, qui exclue les télétravailleurs du bénéfice des tickets restaurant.
J’ai placé le mot jurisprudence entre guillemets, car selon moi, son utilisation par la Direction est inappropriée. En effet, une courte recherche sur internet - que n’ont pas dû faire nos délégués syndicaux - m’a mis permis de découvrir qu’il existe au moins une décision contraire : la décision n° RG 20/09805 du tribunal judiciaire de Paris, le 30 mars 2021, qui reconnaît le droit aux tickets restaurant pour les télétravailleurs, en vertu du principe d’égalité de traitement entre les salariés.
Ma première remarque est la suivante : je n’ai pas de notion de droit, mais il me semble très compliqué, voire impossible, d’invoquer une jurisprudence sur un sujet à partir du moment où il fait l’objet de deux jugements contraires. En effet, auquel de ces jugements la jurisprudence pourrait-elle faire référence ? D’ailleurs, un jugement par un tribunal judiciaire peut-il faire l’objet d’une jurisprudence ? 
Ma première question est la suivante : Pouvez-vous me donner des précisions sur ce point ? Ai-je raison de remettre en cause l’utilisation par la Direction du mot jurisprudence ?
Ma deuxième remarque est la suivante : je ne connais pas la façon dont l’accord qui a fait l’objet de la décision n° RG 20/09616 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre a été rédigé, en revanche je connais le texte de l’accord qui me concerne.
À un endroit, Il est écrit : « Le passage au télétravail à domicile modifie seulement la façon dont le travail est effectué, il n'affecte en rien la qualité de salarié du télétravailleur. A ce titre, le télétravailleur bénéficie des mêmes Droits et avantages que s'il exerçait son activité dans les locaux de l'entreprise. »
Plus loin, il est écrit : « Les titres restaurant et la subvention aux restaurants inter-entreprises ont pour objet la participation de l'employeur au surcoût généré par la prise du repas hors du domicile. Ils permettent au salarié exerçant sa prestation de travail sur le site de l'entreprise de se restaurer dans de meilleures conditions. En conséquence, le salarié en télétravail régulier ou occasionnel hors de l'entreprise, ne bénéficiera pas des titres restaurant. » 
En résumé, il est écrit dans ce deuxième passage, que les tickets restaurant sont exclus des droits et avantages des télétravailleurs, que le premier passage prétend pourtant maintenir.
Ma deuxième question est la suivante : n’y-a-t-il pas une contradiction entre les deux passages cités ? Peuvent-ils coexister dans le même accord ?