Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Dans le but de financer des prestations sociales, vous êtes assujetti, en tant qu’employeur, au paiement de diverses cotisations. En vertu du principe de solidarité, ces cotisations et contributions sociales, à la charge de l'employeur et parfois du salarié, permettent le financement des prestations sociales des différents organismes (Assurance maladie/Assurance vieillesse/Assurance chômage...). Il s'agit d'établir une protection sociale pour tous, et notamment du travailleur.
Il est parfois difficile de s'y retrouver sur vos cotisations, les déductions, les réductions, voire les exonérations : contribution sociale généralisée, avantages en nature, chèques-cadeaux, bons d'achat, AT/MP, versement mobilité, cotisations de Sécurité sociale (invalidités, décès, maladie, maternité, assurance vieillesse, allocations familiales...), fonds national d'aide au logement, forfait social, assurance chômage... Autant d'éléments à prendre en compte pour que vos documents de comptabilité soient parfaits et que vos déclarations auprès des organismes de recouvrement soient irréprochables.
En effet, en cas de manquements, d'oublis ou de fausses déclarations, vous risquez, en tant qu'employeur, des sanctions pécuniaires, administratives ou pénales.
Quels sont les éléments de la rémunération versée au salarié à prendre en compte pour le calcul des contributions sociales (intéressement, participation, plan d'épargne...) dans le régime général ? Quels sont, par dérogation, les revenus exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale ? Quels sont les taux applicables aux différentes retenues ? Quand et comment les payer ? Quand et comment établir la déclaration sociale nominative (DSN) ? En quoi consiste les dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations liés à la crise sanitaire ? Quelles sont les sanctions en cas d’erreur ou de retard de paiement ?
Ce dossier met à votre disposition un panorama complet de vos droits et obligations en la matière, à jours des taux 2023.
Contenu du dossier :
Ce dossier vous propose des fiches complètes sur des thématiques telles que :
- les taux de cotisation de Sécurité sociale ;
- Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2023 (mensuel, annuel) pour les bases de calcul ;
- le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale ;
- les sanctions applicables à défaut de paiement des cotisations ;
- les tarifications accidents du travail/maladies professionnelles ;
- le calendrier de paiement des cotisations ;
- les modalités de paiement des cotisations ;
- les recours en cas de procédure de contrainte engagée par l’Urssaf ;
- les avantages financiers au recrutement d’un apprenti ;
- les exonérations de cotisations lors de l’attribution de bon d’achat ou de cadeau ;
- les exonérations de cotisation de sécurité sociale des heures supplémentaires ;
- l’établissement de la DSN ;
- les cotisations sociales 2023 en France.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 1 avis
DIDIER M.
le 26/03/2020
J'ai trouvé la réponse à mes questions.