Elections du CSE : faire respecter le processus électoral

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Elections du CSE : faire respecter le processus électoral

Photo de Alice Lachaise

Rédigé par Alice Lachaise

Mis à jour le 21 août 2023

68641 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Vous souhaitez comprendre les procédures et les étapes du processus électoral des élections du CSE ? Notre dossier vous guide pas à pas, du calendrier aux modalités du scrutin, pour vérifier si votre employeur respecte ses obligations. Découvrez les délais, le dépouillement, la proclamation des résultats, et plus encore. Trouvez toutes les réponses dans le dossier complet de Juritravail.... Lire la suite

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En bref

Découvrez le déroulement du processus électoral des représentants du personnel

Vous souhaitez connaître les règles relatives aux élections des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales, rôle des syndicats, élaboration du protocole d’accord préélectoral, acte de candidature, salariés électeurs et éligibles, délai entre les deux tours, dépouillement des votes et proclamation des résultats… Nous vous donnons les éléments pour que votre instance puisse contrôler la procédure mise en œuvre par l'employeur. Sachez qu’en cas d’erreur de sa part, vous pouvez contester les élections !

Quelles sont les étapes du processus électoral ? Comment se passe le vote des membres du CSE ? Quelles formalités l'employeur doit-il accomplir pour les élections ? Qui peut se présenter au CSE ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ? Comment se passent les élections des délégués du personnel au CSE ? À partir de combien de salariés ?

L’élection des membres de la délégation du personnel du CSE va être organisée dans votre entreprise et vous voulez être candidat au CSE ou voter pour une liste. Ou alors, en tant que membre d'un syndicat, vous souhaitez présenter une liste de candidats ? De nombreuses questions se posent concernant les conditions d'éligibilité, les délais pour déposer votre candidature afin d’être élu ou réélu dans votre collège. Ou alors, vous souhaitez connaître toute la procédure et les règles concernant les élections professionnelles pour vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations ?

Vous voulez connaître les procédures, les étapes du processus électoral pour vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations : le calendrier, les délais et les modalités du scrutin (dépouillement, proclamation des résultats, procès-verbal (PV) de carence, vote électronique, vote par correspondance, etc.). Vous souhaitez également savoir si vous pouvez obliger votre employeur à mettre en place un CSE s’il ne l’a pas encore fait ?

Contenu du dossier :

Les principales informations vous permettant de vérifier si l’employeur respecte les étapes des élections des représentants du personnel sont dans ce dossier, à savoir :

  • les seuils de déclenchement des élections du CSE en termes d’effectif (calcul de l'effectif et contrôle des chiffres donnés par l'employeur) ;
  • les conditions à remplir par les candidats et les électeurs ;
  • rôle de l'employeur dans les élections du CSE de l'entreprise ;
  • information des salariés de l'entreprise et des organisations syndicales par l'employeur ;
  • premier tour et deuxième tour des élections professionnelles du CSE ;
  • le nombre de membres du CSE à élire ;
  • les formalités relatives aux élections du CSE : dépôt de candidature, composition du bureau de vote, etc. ;
  • le déroulement du scrutin ;
  • la proclamation des résultats des élections du CSE ainsi que la rédaction et la transmission des procès-verbaux (PV)  ;
  • conditions d'attribution des sièges ;
  • rôle du bureau de vote ;
  • élections professionnelles pour mise en place ou renouvellement du CSE ;
  • ...

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Elections du personnel

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Elections professionnelles CSE

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1er et 2nd tours de scrutin

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Électeur et Éligibilité

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Listes électorales

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Dépôt des candidatures

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Listes de candidatures

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Votes

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Contestation

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Calendrier

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Scrutin

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PV de carence

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Titulaires CSE

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Suppléants CSE

Le plan du dossier

  • Dans quel cadre l’élection de la délégation du personnel au CSE doit-elle être organisée ?
  • Qui doit prendre l’initiative d’organiser l'élection du CSE ?
  • Combien de membres de la délégation au CSE doivent être élus ?
  • Quelles formalités l’employeur doit-il accomplir pour organiser l'élection des membres du CSE ?
  • Quelles sont les conditions requises pour se présenter aux élections du cse ? Qui peut se présenter ?
  • Qui peut établir les listes de candidats aux élections de la délégation du personnel au CSE ?
  • Comment l’élection de la délégation du personnel au sein du CSE se déroule-t-elle matériellement ?
  • Quelles sont les règles relatives au scrutin des élections des membres de la délégation du personnel au sein du CSE ?
  • Comment les résultats des élections des membres du CSE sont-ils proclamés ?
  • J'ai demandé à mon employeur d'organiser les élections professionnelles. Quelle est la durée de protection contre un éventuel licenciement ?
  • Existe-t- il une condition de quorum au second tour des élections professionnelles ?
  • Dans quel délai le second tour doit-il être organisé ? Quel est le calendrier ?
  • Le salarié candidat à une élection politique est-il payé pendant qu’il s’absente pour préparer l’échéance électorale ?
  • Elections professionnelles : qui peut les contester ?
  • Est-il possible de modifier ou de retirer une candidature ?
  • Comment pouvons-nous évaluer l’effectif de l’entreprise et la régularité des listes électorales ?
  • Quand faut-il mettre en place les représentants du personnel (Comité Social et Économique et délégués syndicaux) ? Y a-t-il des dates précises ?

Ce dossier contient également

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3 Modèles de lettres

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2 Fiches express

fiche-express

4 Formulaires CERFA

La question du moment

Quelles formalités l’employeur doit-il accomplir pour organiser l'élection des membres du CSE ?

L'employeur doit respecter la procédure électorale :

L'information du personnel

Avant tout, l'employeur doit informer le personnel de l'organisation des élections, en indiquant la date envisagée pour le premier tour (1). Pour ce faire, il peut, par exemple, procéder par voie d'affichage. Tout moyen d'information lui conférant date certaine est admis (courrier électronique notamment).

Le premier tour doit se tenir au plus tard le 90ème jour à compter de la diffusion de l'information concernant l'organisation des élections.

L'invitation des organisations syndicales

L'employeur doit procéder à l'invitation des organisations syndicales (2).

Le Code du travail prévoit que, sont informées par tout moyen de l'organisation des élections et invitées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats aux fonctions de membre de la délégation du personnel, les organisations syndicales qui remplissent les conditions suivantes :

  • satisfaire aux critères de respect des valeurs républicaines et d'indépendance ;
  • être légalement constituées depuis au moins deux ans ;
  • avoir un champ professionnel et géographique couvrant l'entreprise ou l'établissement concerné.

Sont également conviées par courrier :

  • les organisations syndicales reconnues représentatives dans l'entreprise ou l'établissement ;
  • les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale dans l'entreprise ou l'établissement ;
  • les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.

Lorsqu'il s'agit du renouvellement de l'institution, cette invitation doit être effectuée deux mois avant l'expiration du mandat des délégués en exercice.

La négociation du protocole d'accord préélectoral

Les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales (3).

A titre d'exemple, le protocole d'accord préélectoral régit la répartition du personnel dans les différents collèges électoraux, les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales, le vote par correspondance, etc.

Pour être valable, il doit être signé par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation, c'est-à-dire :

  • les organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles ;
  • ou, lorsque ces résultats ne sont pas disponibles, la majorité des organisations représentatives dans l'entreprise (4).

Si le protocole modifie le nombre et la composition des collèges, il doit être signé par toutes les organisations syndicales représentatives existant dans l'entreprise (5).

Cet accord doit, évidemment, respecter les principes généraux du droit électoral.

Si aucune organisation syndicale ne répond à l'invitation de l'employeur, il appartient à l'employeur de déterminer les modalités des élections (6).

Toutefois, s'agissant de la répartition du personnel et des sièges, lorsque aucun accord n'a pu être conclu, mais qu'au moins une organisation syndicale a répondu à l'invitation à négocier, c'est l'autorité administrative qui procède à cette répartition (7).

L'établissement des listes électorales

La liste nominative des électeurs ayant le droit de voter aux élections professionnelles est établie par l'employeur.

Celle-ci :

  • respecte la répartition du personnel dans les collèges ;
  • tient compte des conditions d'électorat, notamment d'ancienneté ;
  • est publiée afin que chaque salarié puisse vérifier s'il a le droit de voter ou non. La publication de la liste est faite au moins quatre jours avant la date des élections (8).

Un salarié qui n'est pas inscrit sur la liste électorale n'a pas la capacité de voter.

Les listes électorales doivent être établies pour chaque collège (ouvriers et employés d'une part ; techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et assimilés d'autre part) (9). Elles doivent refléter la composition du collège électoral en termes de représentation femmes/hommes (10). Si l'entreprise comporte au moins 25 ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification, au moment de la constitution ou du renouvellement de l'instance, ces catégories constituent un troisième collège.

Par exception, si l'effectif est compris entre 11 et 24 salariés, un seul collège électoral est constitué (9).

Le mot de l'auteur

Le 21/08/2023

Le cerfa "PV de carence" a été mis à jour le 8 août 2023. L'Administration s'est alignée sur la décision du Conseil Constitutionnel : dans le cadre des élections dans une entreprise de 11 à 20 salariés, et en l'absence de candidature dans les 30 jours suivant l'information de l'employeur, le processus électoral continue et un 2ème tour doit être effectué. Il n'est pas possible d'établir un PV de carence avant d'avoir procédé au second tour.

Le 21/07/2023

Découvrez, dans ce dossier, tout ce que vous devez savoir, pour vérifier si votre employeur respecte bien ses obligations en matière d'élections professionnelles.

Le 21/07/2023

À partir du 24 juillet 2023, l'adresse du CTEP, pour l'envoi postal des procès-verbaux des élections du CSE, change. Les procès-verbaux d’élection professionnelle devront donc être envoyés à l’adresse suivante : CTEP, TSA 92315, 62971 ARRAS CEDEX 9 (et non plus CTEP, TSA 79104, 76934 ROUEN CEDEX 9).

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