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Forum Cartes de transport

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le patron a t'il le droit de nous demander notre carte conducteur chaque soir ?

Visiteur

ravier Le 11-03-2014 à 11:25

Bonjour,

tout est dit dans la question smiley-wink.gifje vous remercie de votre attention et pour vos reponses !

bonne journée
 

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 11-03-2014 à 12:21

      + 1000 messages


    Tout est dans la réponse:

    C'est quoi cette carte conducteur??? 
    Visiteur

    ravier Le 11-03-2014 à 12:31

    Elle est de couleur blanche et enregistre toutes les activités du conducteur pendant au maximum 28 jours (arrêté du 6 juillet 2005). Personnelle, elle est délivrée par l'autorité de délivrance sous contrat de service public où le conducteur possède sa résidence normale (mini 185 jours par an dans le pays considéré pour être résident). Cette carte s'utilise chaque jour d 'activité sur tout véhicule équipé d'un chronotachygraphe électronique. Sa durée de validité est fixée à 5 ans. Grâce à l'interopérabilité du système, la carte de conducteur est lisible par tout chronotachygraphe électronique homologué
    Moderateur

    Math64 Le 11-03-2014 à 12:46

    Donc, oui. Cela est légal car cela permets à l'employeur de vérifier le respect du code de la route tout comme le respect des repos obligatoires.

    Bien cordialement 
    0
    + -
  • Visiteur

    ravier Le 11-03-2014 à 13:16

      visiteur


    Nous ne sommes pas soumis a la rse dans notre genre de transport (denrée perissable) donc on peut bosser 11h d'affilé sans se mettre en repos et en ce qui concerne le code de la route il ne peut pas savoir si on le respect ou pas en regardant la carte ... 
    Moderateur

    Math64 Le 11-03-2014 à 13:38

    Ah,ok.
    Bhen, refusez de fournir la carte et quand vous serez licenicé, on en reparleras.
    Surtout quand le droit est contre vous... Et que l'employeur est légalement tenu de garder une copie des données pendant un an ((Règl. n° 3821/85, art. 14, § 2 ; A. 6 juill. 2005, art. 1, al. 4 et 5 relatif aux modalités de téléchargement des données de conduite en matière de transport par route).

    Bien cordialement 
    0
    + -

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