2lection du CHSCT

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  jpnimes Le 11-03-2009 à 12:57

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  élection au niveau des salariés je suis d'accord mais il y a élection au niveau de DP et du CE.
  
  Donc mon soucis c'est que nous avons 12 élus au CHSCT et que les 2 ans de mandat prenait fin le 15 février et depuis la direction n'as pas fait demande de protocole électoral donc ma question plus haut
  
  merci

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  jpnimes Le 11-03-2009 à 13:45

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  merci pour vos réponses
  
  oui tous les 4 ans pour les CE et DP mais ma question est surtout d'ordre de savoir si la direction ne met pas en place un protocole d'accord électoral à la date d'anniversaire des élections est ce que les mandats sont prolongés ou pas (si oui de quel ordre)
  
  merci

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  jpnimes Le 11-03-2009 à 14:10

    < 10 messages

  
  

  oui excusez moi alors j'essaye de reformuler
  
  il y a 2 ans nous avons voté (membres CE & DP) à l'élection des membres du CHSCT.
  
  La date de fin pour ses mandats était le 15 février 2009. Or depuis l'entreprise ne nous à pas demandé de mettre en place un protocole électoral pour faire de nouvelle élection.
  
  Ma question : Du moment ou l'entreprise n'as pas mis en place de protocole électoral, à la date d'anniversaire, est ce que les membres actuels du CHSCT sont reconduit par tacite reconduction ou autres ou doit on mettre en place impérativement un protocole d'accord électoral et faire de nouvelle élection.
  
  j'espère que vous comprendrez ma question et encore mille excuses pour cette incompréhension
  
  jp

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  jpnimes Le 11-03-2009 à 14:54

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  merci beaucoup

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