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A qui peut être diffusé l'ordre du jour du prochain CE
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Koyyote 2020-10-20 11:41:19
Bonjour,
Un des membres de la direction de mon entreprise a diffusé à diverses personnes de l'entreprise l'ordre du jour du prochain CE (prévu le 29/10), ainsi que toutes les pièces jointes, dont certaines me semblent devoir rester "confidentielles".
Par exemple, parmi les pièces jointes, on trouve un document de consultation en vue du changement de complémentaire santé, accompagnée de la proposition de la potentielle future complémentaire.
Ma question : est-ce que l'ordre du jour d'un CE à venir a un certain caractère de confidentialité, ou est-ce que mon directeur avait la liberté de le diffuser, sans pour autant que cet ordre du jour nous concerne particulièrement ?
Un des membres de la direction de mon entreprise a diffusé à diverses personnes de l'entreprise l'ordre du jour du prochain CE (prévu le 29/10), ainsi que toutes les pièces jointes, dont certaines me semblent devoir rester "confidentielles".
Par exemple, parmi les pièces jointes, on trouve un document de consultation en vue du changement de complémentaire santé, accompagnée de la proposition de la potentielle future complémentaire.
Ma question : est-ce que l'ordre du jour d'un CE à venir a un certain caractère de confidentialité, ou est-ce que mon directeur avait la liberté de le diffuser, sans pour autant que cet ordre du jour nous concerne particulièrement ?
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