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activités du CE et avis d'imposition

Visiteur

Le 14-01-2011 à 17:51

Bonjour,

 Un comité d'entreprise doit il demander l'avis d'imposition des salariés afins d'être équitable dans le calcul des activités du CE envers les salariés et si oui sur quelles bases légales ?

D'avance merci


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