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Amicale du personnel et bénévolat
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Leebabysimms 2020-07-03 12:35:21
J'ai été élue fin 2019 membre du bureau de l'amicale du personnel de la maire (FPT) pour laquelle je travaille. Nous sommes donc sous format associatif 1901. Je m'étonne d'être obligée de consacrer des heures bénévoles à la tenue de cette structure. Je comprends qu'une association fonctionne sur le bénévolat mais cette amicale nous tient lieu de comité d'entreprise. Or un comité d'entreprise est obligatoire pour tout employeur ayant plus de X salariés (j'ignore le chiffre exacte, mais dans notre collectivité nous sommes environ 500, il me semble que c'est largement dans les clous) et que dans les CE les agents qui y sont élus opèrent sur leur temps de travail et n'effectuent pas de bénévolat. Que pouvez-vous me dire à ce sujet ? J'ai l'intuition qu'il faudrait dissoudre l'association et mettre notre employeur face à ses obligation de constituer un CE. Est-ce que je vie au pays des Bisounours ?
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