ANCV

Question

ANCV

Visiteur

Peanutzzzzz Le 17-04-2023 à 11:10

Bonjour,

Secrétaire du CSE depuis Avril 2022, nous avons lancé notre habituelle campagne pour les chèques ANCV, clotûrée depuis vendredi dernier.

Je m'apperçois que la Trésorière demande à ceux qui n'ont pas pris de chèquier si elle pouvait en bénéficier à leur place : ils renvoient le formulaire de demande, mais elle fait le virement et récupère les chéquiers pour son usage personnel.
Il est par ailleurs précisé dans le formulaire qu'un seul chéquier ne sera accordé par personne evidemment.
Est-ce légal ? Est-ce que ça ne s'apparente pas à un abus de biens sociaux ? Ou est-ce juste morale répréhensible ?

(Sans compter qu'elle me mentent sur le sujet mais ça c'est moi que ça regarde.... En revanche je suis encore plus déterminée !)

Emrci d'avance pour votre aide,
Amandine.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE) ?

Retour en haut de la page

Prana67 · Answer 1 · Le 17-04-2023 à 12:16

Membre

Prana67 Le 17-04-2023 à 12:16

+ 500 messages

Bonjour,

C'est clairement un abus. Les chèques vacances sont nominatifs et ne peuvent pas être utilisés par une personne extérieur au foyer fiscal. Mais par expérience je sais qu'en général les commerçants ne demandent pas de pièce d'identité.

Mettez le point à l'ordre du jour d'une prochaine réunion. Si possible demandez aux salariés qui ont "donné" leur chéquier au trésorier de faire une attestation en ce sens.

Membre

Prana67 Le 17-04-2023 à 12:19

J'oubliais un point important. Changez de suite de trésorier. Vérifiez dans le règlement intérieur du CSE, s'il est bien fait il y a forcément une procédure pour destituer le secrétaire et le trésorier.

Signaler ce contenu

Membre

Peanutzzzzz Le 17-04-2023 à 13:00

Merci de votre réponse rapide.

Est-ce un abus ou un "délit" ? Est-ce répréhensible par la loi ? Pas que je veuille que ça aille plus loin, mais juste utiliser les bons termes quand j'en parlerai.

Concernant une éventuelle destitution :
Nous sommes 3 personnes au CSE (il y en avait une 4ème qui a démissionné à cause de leur attitude), et les 2 autres sont Trésorière et Trésorière adjointe. Mais elles sont de mèche toutes les 2, donc c'est inextricable.

Signaler ce contenu

Membre

Prana67 Le 17-04-2023 à 14:18

Oui effectivement, ça complique la situation. Le problème c'est d'avoir des preuves concrètes. Pensez vous que les salariés concernés seraient près à témoigner ? L'employeur est au courant de tout ça ?

Signaler ce contenu

Membre

Peanutzzzzz Le 17-04-2023 à 16:28

Non, c'est quelqu'un de mon équipe et je ne veux pas le mettre en difficulté. C'est là d'ailleurs leur erreur, demander ça à quelqu'un qui travaille avec moi... Bref.
La direction n'est pas au courant. Ils l'ont su il y a 2-3 ans, et ont fait une piqûre de rappel, visiblement ça n'a pas suffit.
Quand je dis "en parler", c'est leur en parler à elles, pas à ma Direction. Pour ceci, j'aimerais pouvoir dire si on parle d'abus de biens sociaux.
D'autant que si elles cachent ça, c'est peut-être juste la partie immergée de l'iceberg.
Quoi qu'il en soit, le fait est qu'ensuite elle en fait une utilisation frauduleuse puisque les chèques ne sont pas à son nom.

Signaler ce contenu

Afficher les 4 commentaires

0

+ -

Prana67 · Answer 2 · Le 17-04-2023 à 12:19

J'oubliais un point important. Changez de suite de trésorier. Vérifiez dans le règlement intérieur du CSE, s'il est bien fait il y a forcément une procédure pour destituer le secrétaire et le trésorier.

Peanutzzzzz · Answer 3 · Le 17-04-2023 à 13:00

Merci de votre réponse rapide.

Est-ce un abus ou un "délit" ? Est-ce répréhensible par la loi ? Pas que je veuille que ça aille plus loin, mais juste utiliser les bons termes quand j'en parlerai.

Concernant une éventuelle destitution :
Nous sommes 3 personnes au CSE (il y en avait une 4ème qui a démissionné à cause de leur attitude), et les 2 autres sont Trésorière et Trésorière adjointe. Mais elles sont de mèche toutes les 2, donc c'est inextricable.

Prana67 · Answer 4 · Le 17-04-2023 à 14:18

Oui effectivement, ça complique la situation. Le problème c'est d'avoir des preuves concrètes. Pensez vous que les salariés concernés seraient près à témoigner ? L'employeur est au courant de tout ça ?

Peanutzzzzz · Answer 5 · Le 17-04-2023 à 16:28

Non, c'est quelqu'un de mon équipe et je ne veux pas le mettre en difficulté. C'est là d'ailleurs leur erreur, demander ça à quelqu'un qui travaille avec moi... Bref.
La direction n'est pas au courant. Ils l'ont su il y a 2-3 ans, et ont fait une piqûre de rappel, visiblement ça n'a pas suffit.
Quand je dis "en parler", c'est leur en parler à elles, pas à ma Direction. Pour ceci, j'aimerais pouvoir dire si on parle d'abus de biens sociaux.
D'autant que si elles cachent ça, c'est peut-être juste la partie immergée de l'iceberg.
Quoi qu'il en soit, le fait est qu'ensuite elle en fait une utilisation frauduleuse puisque les chèques ne sont pas à son nom.

Forum Comité d'Entreprise (CE)

ANCV

D'autres questions en relation :