Attribution de chèques vacances

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  Alainverce Le 24-05-2025 à 09:03

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Personne ici ne peut attester que vous avez bien fait cette demande dans les temps, pas plus que nous ne pouvons dire que le CES a raison ou pas.
  
  Nous n'avons aucun moyen de vérifier que vous avez bien déposé cette demande et aucun moyen de savoir si votre CES l'a bien reçue ou pas.
  
  Cdt.

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  Lalakp Le 24-05-2025 à 13:31

  Je ne dis pas le contraire. Ce que je demande c'est si ils ont le droit de me priver de cette prestation sous prétexte que je n'en ai pas fait la demande - involontairement - ils ne veulent pas me laisser une chance et je ne comprends pas pourquoi ils ne pourraient pas passer une nouvelle commande sachant des personnes commandent régulièrement des chèques vacances qui ceux là ne sont pas offerts.

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  Moderateur

  Math64 Le 24-05-2025 à 15:22

  Bonjour,
  
  Si suite à un déménagement, vous ne vous inscrivez pas sur les listes électorales et que vous ne pouvez pas voter pour les municipales de votre nouvelle ville, cela est il une discrimination ?
  
  Il y a des condicions d'inscription, à priori légales. Vous ne les respectez pas, tant pis !

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  soleil51 Le 24-05-2025 à 13:50

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  il ne s'agit pas de svoir si une nouvelle commande peut être faite ou non....

  il fallait respecter les modalités d'inscripion

  il en est de meme pour les séjours municipaux de vacances......(c'est un exemple)

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  Lalakp Le 24-05-2025 à 18:25

  Un CSe n'est pas une mairie. C'est mis en place pour fournir des prestations aux salariés de l'entreprise donc la comparaison n'est pas correcte encore pire l'exemple des listes électorales. Là je m'adresse particulièrement à math64. Les personnes qui gèrent CSe sont des collègues de la même entreprises, élus par les salariés dont je fais partie. Si j'avais envie de me faire renvoyer dans les cordes je serais allée faire de la boxe math64. J'ai écris ici pour savoir si d'autres personnes avaient connu ce cas et si elles l'avaient résolu, pas pour recevoir un jugement. Pour terminer je re re précise que de mon point de vue la commande a été passée puisque j'étais persuadée de l'avoir fait. 

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  C Foulon Le 24-05-2025 à 16:27

    + 10 messages

  
  

  Bonjour Lalakp,
  
  J'ai lu vos déboires, avez-vous garder une trace de votre commande de chèques vacances (capture d'écran, mail de confirmation de commande,....) vous permettant de prouver que vous avez bien commandé dans les délais ?
  
  J'ai moi même des problèmes avec mon CSE qui refuse de m'envoyer les chèques vacances au prétexte que je n'avais pas 6 mois d'ancienneté au moment de la commande. Seulement exiger une condition d'ancienneté est purement illégale depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 3 avril 2024.....

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  Alainverce Le 25-05-2025 à 07:57

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour Lalakp.
  
  Personne ne vous juge.
  
  Il vous a simplement été donné des exemples pour expliciter que oui, le réglement du CSE est légal.
  
  Vous ne semblez pas avoir de preuve comme quoi vous auriez fait cette demande (et je crois comprendre qu'effectivement vous ne l'avez pas faite) donc c'est dommage et embêtant mais votre CSE est dans son droit.
  
  Après, on peut penser ou pas que votre CSE n'est pas très arrangeant, mais c'est un autre sujet.
  
  Gérer un CSE n'est déjà pas facile, mais s'il doit commencer à accepter des dérogations elles entraineront d'autres demandes et au final ce sera ingérable.
  
  Cdt.
  
  
  

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  Visiteur

  Lalakp Le 25-05-2025 à 13:26

  Et pourtant, le message de math64 était bien de type passif agressif, il m'a jugée quoi que vous en pensiez.
  Je recherche juste des informations sur la légalité d'une telle pratique et je le répète pour savoir si d'autres personnes ont connu cette situation. 
  Ingérable je ne crois pas, il suffit de recueillir toutes les demandes et repasser une commande, c'est pas la mer à boire.
  De plus nous avons un crédit annuel que nous pouvons dépenser n'importe quand et si nous le souhaitons pour commander des chèques vacances alors je ne vois pas où est la complication. Au delà de tout cela, nous payons tous les mois des cotisations pour le cse alors ne pas recevoir une prestation parce qu'on a pas correctement fait sa demande, c'est anormal.
  Je clos là le débat' inutile de me répondre. Je n'aurais même pas du m'adresser à ce forum. Bonne journée à vous.

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  Math64 Le 25-05-2025 à 21:08

  Lalakp,

  Je regrette sincèrement que mon exemple précédent vous ait atteint au point de vous sentir jugée. Peut-être est-ce parce qu'il illustre, avec une certaine évidence, la fragilité de votre raisonnement.

  Concernant votre problème précis, pour être clair, le CSE est libre de définir ses propres règles et conditions d'accès à une prestation. Du moment que ces conditions sont connues, explicites, non discriminatoires et appliquées équitablement à tous, elles sont parfaitement légales.

  Dans votre cas, vous indiquez avoir cru avoir fait une demande, mais en réalité, elle n'a pas été enregistrée. S'il n'existe pas de preuve concrète que votre demande a été correctement effectuée dans les délais (confirmation de commande, mail ou autre justificatif), alors votre CSE n?a aucune obligation légale de vous fournir ces chèques vacances après clôture de la prestation. Cela peut certes paraître frustrant, mais c'est tout à fait conforme au droit.

  Quant à la vision que vous semblez défendre, elle m'évoque celle d'une personne pour qui le monde s'organiserait naturellement autour de ses attentes personnelles, quitte à considérer comme injuste toute règle générale qui ne s'adapte pas spontanément à sa convenance.
  
  Peut-être devriez-vous tester la solidité de votre perspective en la soumettant au suffrage de vos collègues :
  Les élections au CSE pourraient constituer une opportunité intéressante pour mesurer l?adhésion réelle à vos conceptions du collectif ? Présentez vous !

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  Isadore Le 26-05-2025 à 16:08

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  Pour faire simple, le CSE est libre de mettre en place une date limite pour l'attribution des chèques-vacances pour des raisons évidentes de gestion. Et le CSE peut imposer un strict respect de ces règles, voire même le doit.

  *

  Juridiquement cela n'a absolument rien d'une discrimination. Et sauf à ce qu'il y ait eu une défaillance démontrable du processus de commande, il n'y a aucun préjudice.

  *

  Malheureusement, c'est une réalité vécue dans beaucoup de CSE que si l'on commence à faire des entorses aux règles la situation devient vite ingérable. Il serait disciminatoire de laisser un seul salarié bénéficier d'un délai supplémentaire.

  *

  Et si, passer commande de chèques-vacances n'importe quand dans l'année est ingérable. Il y a des conditions imposées par le prestataire à respecter, notamment en termes de date.

  *

  Et franchement, en termes d'agressivité, que ce soit vis-à-vis des membres du forum ou de vos élus du CSE, vous n'êtes pas mal non plus.

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