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[Résolu] bilan financier du CE

Visiteur

ado411 Le 14-11-2011 à 16:48

Bonjour,

 Le CE a t il obligation de mettre a disposition ses comptes annuels à l'ensemble du personnel?


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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    belenus Le 14-11-2011 à 17:24

      + 1000 messages


    Bonsoir.

    OUI

    Article R2323-37 code du travail

    A la fin de chaque année, le comité d'entreprise fait un compte rendu détaillé de sa gestion financière. 
    Ce compte rendu est porté à la connaissance des salariés par voie d'affichage sur les tableaux réservés aux communications syndicales. 
    Ce compte rendu indique, notamment : 
    1° Le montant des ressources du comité ; 
    2° Le montant des dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour celui des activités sociales et culturelles dépendant de lui .
    0
    + -
  • Visiteur

    ado411 Le 15-11-2011 à 18:32

      visiteur


    Bonsoir,

    merci pour la réponse.
    0
    + -

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