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Bons de Noel

Visiteur

titesofi 2008-12-03 20:16:36

Bonsoir,

Pour les bons de Nöel 2008, le Comité d'Entreprise a décidé de ne pas les attribuer aux salariés ayant été en congé maternité sur la période 2008.
Son argument est que ces salariés n'ont pas cotisés pour le CE puisqu'ils n'ont pas eu de salaire pendant cette période.

Or, cela est faux puisqu'aucun n'a été absent du 01/01/08 au 31/12/08.
Les congés maternités se situent entre avril 2008 et septembre 2008. Les personnes concernées ont donc travaillées au moins 6 mois sur 2008.

La question est de savoir, si le CE peut décider de nouvelles règles de ce type ?
Y a t'il un moyen de recours pour en bénéficier ?

Merci pour votre réponse
Cordialement

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    titesofi Le 05-12-2008 à 20:59

      + 10 messages


    Bonsoir,

    Merci pour votre réponse.
    Quel est le moyen de recours et la procédure à suivre ?

    Cordialement
    0
    + -
  • Membre

    lauréline Le 05-12-2008 à 21:10

      + 500 messages


    Bonjour ,

    Le CE a obligatoirement déterminé des critères d'attribution concernant ce type de bons . Il conviendrait de les demander .
    Ce type d'argument laisse penser que les salaires les plus élévés seront les mieux servis puisqu'ils contribuent à un plus haut niveau !!!
    Je pense également que ce type de discrimination ( exclusion des femmes enceintes ) frôle la légalité .
    Je pense qu'il faut vérifier que tous les membres du CE ont approuvé ces critères voire solliciter votre employeur puisqu'il est président , de fait , du CE .
    Cordialement ,
    0
    + -
  • Membre

    titesofi Le 05-12-2008 à 21:16

      + 10 messages


    Oui, c'est l'un des arguments qu'ils ont donné. Ils ont d'ailleurs ajouté que les célibataires qui sont majoritaires dans l'entreprise et qui sont pour la plus part cadre contribuent de façon importante au CE puisqu'ils ont des salaires plus importants.

    Est-ce que cela veut dire que les critères doivent être définis quelque part ? et si ce n'est pas le cas que ce passe t'il ?

    Auprès de qui pouvons nous nous renseigner et faire une action ?

    Merci
    Cordialt
    0
    + -
  • Membre

    lauréline Le 05-12-2008 à 21:21

      + 500 messages


    Oui les critères sont définis et approuvés par le CE .
    Le problème est que le CE décide seul de ce qu'il attribue .
    Pour autant vous pouvez vous étonner de cette discrimination auprès de votre employeur qui est le président du CE , même s'il ne gère pas le budget .
    Il conviendrat de poser cette question par écrit et à votre employeur et au CE .
    Selon la réponse vous pourrez essayer de saisir la Halde .
    Cordialement ,
    0
    + -
  • Membre

    benchepa Le 08-12-2008 à 00:01

      < 10 messages


    Bonjour,

    j'ai également un soucis avec ces bons de noël.
    La condition qui a été communiquée dans l'entreprise est celle d'avoir été inscrit sur les listes des salariés au 1er juillet 2008.
    Or, à cette période, j'étais stagiaire.
    Lors de mon embauche quelques mois plus tard, les ressources humaines m'ont précisé (notamment par mail), que mon ancienneté de stagiaire sera pris en compte pour pouvoir bénéficier des avantages du CE.
    A ce jour, le CE a refusé de m'attribué ces bons.
    Pensez vous que je suis en droit de demander ces bons?

    Je vous remercie par avance de vos réponses.

    Cordialement
    0
    + -
  • Membre

    benchepa Le 08-12-2008 à 10:57

      < 10 messages


    Merci pour votre réponse.

    Cordialement.
    0
    + -
  • Membre

    titesofi Le 08-12-2008 à 21:11

      + 10 messages


    Bonsoir,
    Nous avons demandé à voir le procès verbal ou autre document définissant les critères d'attribution. Or, le CE a répondu qu'ils n'étaient pas définit dans les procés verbaux mais qu'il fallait se référer à la note de service affichée au tableau d'affichage réservé au CE.

    La note explique que : les bons sont attribués à tous salariés ayant 6 mois d'ancienneté et ayant été présents du 01/01/08 au 30/06/08 ou du 01/07/08 au 31/08/08 (valeur 140euros) . Sont exclus les salariés ayant été en congés parentaux, congés maternité et longue maladie.

    Ps : les personnes en congé maternité bénéficie d'un bon naissance (valeur 30euros)

    Est-ce vraiment légal ?
    0
    + -
  • Membre

    lauréline Le 09-12-2008 à 18:35

      + 500 messages


    Bonjour ,

    En effet les critères d'attribution sont présentés et votés en CE par les membres titulaires du CE .
    Je ne comprends pas la loique des dates de présence indiquées : du 01/01 au 30/06 ou du 01/07 au 31/08 !!!


    Pour les congés parentaux rien n'est choquant , pour les congés maternité cela le devient !!! Les personnes en maladie peuvent le percevoir et non les personnes en congés maternité !
    Petite précision : vis à vis de l'URSSAF , la règle à respecter pour être exonérés de charges sociales sur les bons cadeaux , est que le salarié soit présent au moment de l'évènement pour lequel il est donné .

    Que dit l'employeur de ces critères ?
    Cordialement ,
    0
    + -
  • Membre

    titesofi Le 14-12-2008 à 15:33

      + 10 messages


    Bonjour

    Les conditions de présence sont : avoir été présent soit du 01/01/08 au 30/06/08 ou du 01/07/08 au 31/12/08 (j'ai fait une erreur de frappe).

    L'employeur n'était pas au courant semble t'il. Le CE a décidé seul de ces critères et les ont affichés sur le tableau d'affichage réservé au CE par une note de service ou sont les listés les oeuvres du CE pour les salariés.

    Nous essaierons de récupérer une copie de la note de service afin que nous puissions vous la montrer.

    Merci
    Cordialt
    0
    + -
  • Membre

    lauréline Le 14-12-2008 à 18:14

      + 500 messages


    Bonjour ,

    Il semble que vous deviez insister auprès de l'employeur sur une telle discrimination et lui rapeller qu'il doit , ainsi que le CE , veiller à l'égalité
    homme/femme , ce qui ne semble pas être le cas !!!
    Cordialement ,
    0
    + -

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