Bons de Noel

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titesofi Le 03-12-2008 à 20:16

Bonsoir,

Pour les bons de Nöel 2008, le Comité d'Entreprise a décidé de ne pas les attribuer aux salariés ayant été en congé maternité sur la période 2008.
Son argument est que ces salariés n'ont pas cotisés pour le CE puisqu'ils n'ont pas eu de salaire pendant cette période.

Or, cela est faux puisqu'aucun n'a été absent du 01/01/08 au 31/12/08.
Les congés maternités se situent entre avril 2008 et septembre 2008. Les personnes concernées ont donc travaillées au moins 6 mois sur 2008.

La question est de savoir, si le CE peut décider de nouvelles règles de ce type ?
Y a t'il un moyen de recours pour en bénéficier ?

Merci pour votre réponse
Cordialement

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  titesofi Le 16-12-2008 à 11:20

    + 10 messages

  
  

  Bonjour
  
  Voici ce que dit la note de service "actions CE" mot pour mot
  
  * Fête de Noël.
  
  Un bon d’achat de fin d’année pour tous.
  
  Conditions plus de 6 Mois d’ancienneté
  (Etre présent du 01/07/08-31/12/08, les conges Parentaux, Longue maladies et Maternités sont exclus. Pour les maternités, Mariage vous recevez des bons naissances ou Mariage.
  
  L'employeur n'était semble t'il pas au courant, devons nous intenter quelque chose auprès de la Halde ? ou bien voir cela avec l'employeur qui verra avec les membres du CE ?
  
  Merci

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  titesofi Le 27-12-2008 à 18:39

    + 10 messages

  
  

  Bonsoir,
  
  Je tenais à vous informer qu'en Juin 2008 des bons "cultures" ont été distribués aux salariés et de nouveau les personnes en congé maternité ont été exclus.
  De ce fait nous avons demander à voir les membres du CE pour leur dirent que nous avons été pénalisé à deux reprises juin et décembre.
  Ils sembleraient qu'ils vont revoir les conditions d'attribution car nous avons souligné que leurs critères d'attributions étaient dans la limite de légalité. A la base ils n'étaient pas d'accord mais vont rééutidier cela pour essayer de nous attribuer des bons au prorata de notre présence.
  
  Ma question est la suivante : Pouvons nous exiger d'avoir les bons de juin et de décembre ?
  
  S'ils ne sont pas d'accord pour nous donner les bons pouvons nous nous adresser directement auprès du conseil des prud'hommes ou du tribunal d'instance ?
  
  Merci par avance

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