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Budget de participation

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nanar 63 Le 27-11-2008 à 15:38

Bonjour!
J'aimerais quelques explications au sujet du comité d'entreprise. Ainsi:
Notre employeur nous ayant caché le nombre exact d'employés de l'entreprise, nous ne pouvions réclamer la mise en place du CE. Ceci étant fait ce mois-ci, mise en place du CE fin octobre.

Ma question est la suivante: Pouvons nous réclamer à l'employeur le budget de participation antérieur.Il se trouve que le nombre d'employés était atteint depuis 2006.Si oui, Doit-il verser cette somme à l'ensemble des employés?Avez vous des textes ou des liens expliquant la démarche?
Pouvez vous en dire plus en la matière?

Cordialement

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  • Membre

    nanar 63 Le 28-11-2008 à 04:58

      < 10 messages


    Donc, en quelque sorte, il s'agira d'entamer un bras de fer parce que ce budget , il l'a bien gardé.

    Merci pour la réponse
    0
    + -

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