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Budget oeuvres sociales

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Christeen Le 15-12-2008 à 10:05

Le CE de mon entreprise veut mettre en place un site internet pour la consultation des oeuvres sociales, l'achat de différents produits, réservations pour des voyages , etc... Le principe est en soi légitime, mais la question est de savoir sur quel budget doit on prendre légalement pour financer ce projet ? le budget des oeuvres sociales ou le budget de fonctionnement ? Certains ont à dire qu'il s'agirait du budget de fonctionnement, car se dernier sert en partie pour la communication. Je ne suis pas complètement d'accord s'agissant d'une communication pour des oeuvres sociales. Quelqu'un a-t-il déjà connu cette situation ?
BOnne journée
Christeen

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  • Membre

    lauréline Le 15-12-2008 à 17:19

      + 500 messages


    Bonjour ,

    Il existe des structures qui se proposent soit de gérer le budget des oeuvres sociales soit , après adhesion , de faire profiter aux salariés de l'entreprise concernée de réductions et autres bons ( grands magasins , cinémas etc ... )
    Le coût de ces prestations peut être financé avec le budget de fonctionnement .
    Cordialement ,
    0
    + -
  • Membre

    Christeen Le 21-12-2008 à 20:29

      + 10 messages


    Merci pour votre réponse. J'ai malgré tout poursuivi quelques recherches plus approfondies. Dans le "Maurice COHEN", le droit des CE au chapitre 3, il est bien précisé que les tâches administratives et la communication avec le personnel, restent exclusivement pour les activités économiques.Par contre il est également stipulé que les moyens de communication modernes, comme l'informatique, peuvent être financés par le budget de fonctionnement. En deux mots et pour répondre à ma question, il en ressort que :
    Le PC = moyen de communication = budget de fonctionnement
    Le site internet pour les activités sociales = produits oeuvres sociales = Budget oeuvres sociales.
    0
    + -
  • Membre

    lauréline Le 21-12-2008 à 20:54

      + 500 messages


    Bonjour ,

    Pourquoi faire vous même un site internet alors que des prestataires spécialistes CE peuvent le faire en étant financés avec le budget de fonctionnement ?
    eek
    Cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Christeen Le 21-12-2008 à 21:42

      + 10 messages


    Bonsoir,

    Ce site internet est un projet en cours. Nous avons fait un appel d'offres auprès de différents prestataires. Actuellement, nous étudions les différentes propositions et est arrivé la question du financement sur laquelle nous n'étions pas tous d'accord : sur quel budget exactement devions-nous prendre pour régler cette mise en place, sachant que nous avons bien évidemment tout le matériel informatique nécessaire dans l'entreprise ainsi qu'un réseau intranet.

    Cordialement
    0
    + -
  • Membre

    Christeen Le 21-12-2008 à 22:39

      + 10 messages


    Bonsoir,

    Merci de votre aide. Nous allons réfléchir sur différents thèmes à aborder à l'intérieur de ce site internet.

    Cordialement
    0
    + -

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