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Chèquier cadeau Noêl pour 1 enfant avec les parents dans la même société

Visiteur

Sébaudrey 2015-01-16 17:26:18

Bonjour,
Mon épouse et moi sommes tous deux employés dans la même société. Et nous avons 1 enfant.
Lors de la remise des chèques cadeaux pour Noël, notre Comité d'Etablissement ne donne qu'1 seul chèquier (30.00) pour notre fille au nom de mon épouse mais refuse de me le transmettre en mon nom.
Suite à mon interrogation, il me prétexte l'impossibilité de le faire à cause de la législation et pour éviter un redressement URSSAF.

En sachant que nous, parents, nous avons obtenu un chèquier de 100,00 chacun.
Nous sommes donc en dessous des 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale.

Pouvez vous me confirmer ces dires? Avez vous un extrait de texte de loi?
Ai je le droit de réclamer (d'obliger) mon CE à me le fournir?
D'avance merci

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 16-01-2015 à 17:34

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous ne pouvez exiger à rien ! N'y contraindre rien du tout !
    La première des choses à faire et de se rapprocher de votre employeur, lequel préside le comité d'entreprise. En outre, vous pouvez lui demander la délibération mettant en place des chèques cadeaux. S'il est prévu que ce chèque cadeau soit par famille/foyer et non pas par salarié, cela serait parfaitement légal !
    0
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  • Membre

    Sébaudrey Le 16-01-2015 à 17:49

      < 10 messages


    Merci pour votre réponse...
    Cette délibération en séance plénière n'a pas eu lieu... Rien n'a été acté pour 2014...
    J'ai plus l'impression que le CE a fait çà petite soupe dans son coin sans avertir les salariés.
    Si je comprend bien, c'est perdu et j'ai le droit de me taire...
    Membre

    Sébaudrey Le 16-01-2015 à 17:51

    Désolé pour les fautes (j'ai honte)
    "sa" petite soupe
    Moderateur

    Math64 Le 16-01-2015 à 18:02

    Bonjour,
    Si tel est le cas, demandez à l'employeur qui préside le comité entreprise de vous justifier tout cela? et que le cas échéant, vous ne manquerez pas de vous informer auprès de l'inspection du travail. Par contre, je ne sais pas si pour une histoire à 20 ? cela vaut le coup de partir en guerre ! Pourquoi ne pas se présenter la prochaine fois ?!
    +1
    + -
  • Membre

    Sébaudrey Le 16-01-2015 à 18:20

      < 10 messages


    Ce n'est pas pour les 30?... mais pour le principe
    Et justement je me désole de voir que mon CE est à 30? à dire (Nous sommes 650 salariés) Pfffff.....
    Moderateur

    Math64 Le 16-01-2015 à 18:43

    Raison de plus de ne pas se lamenter mais se présenter, on change souvent de discours une fois de l'autre coté...
    0
    + -
  • Membre

    louise vert Le 30-01-2015 à 21:57

      < 10 messages


    salut.
    Tres bonne question que j ai poser au salon de CE a Paris en Octobre.
    et la reponse est:
    Que vous avez doit chaqu un a 30 euros.
    Chez moi c est 110 euros et je suis dans le meme cas que vous;donc j ai eu 110 et ma femme 110
    Moderateur

    Math64 Le 30-01-2015 à 23:19

    Et il s'engagent à payers les frais en cas d'erreur dans leur réonse. Soyons sérieux.
    Cela est tout à fait légal, la seule limite est, comme je l'ai précisé, la formulation prise lors du vote/délibération du C.E pour ces chèques.
    Moderateur

    belenus Le 31-01-2015 à 08:06

    Tout à fait exact, de plus ce chèque est pour l'enfant et ce n'est parce que les 2 parents travaillent qu'il aurait droit à 2 chèques.
    0
    + -
  • Membre

    louise vert Le 31-01-2015 à 22:48

      < 10 messages


     La Dotation du C E est calculé sur la masse salariale brut.
    Donc si il y a un couple avec enfant  qui travaille dans une meme entreprise chaque parent recevera 1 chequir. ce qui fera 2 chequiers pour le couple.

    Exemple:Pour une entreprise de 30 couples plus 10 celibataires.
    le calcule du budget CE se fait sur 70, pas sur 40.
    Donc en fin d année pour l evenement Noel des enfants le  CE decide de donner un chequier d une valeur de 30 euros pour les salariéss ayant des enfants et  si chaque couple possede un  enfant et que les 10 celibataires ont fiscalement 1 enfant.

    le C E devra distribuer 70 chequier de 30 euros
    0
    + -
  • Membre

    louise vert Le 31-01-2015 à 23:16

      < 10 messages


    Un couple travaille dans votre entreprise, soit 2 salariés. Ils ont 3 enfants de moins de 16 ans. Vous pourrez leur offrir des bons d’achat pour Noël 2014 à hauteur de 156 x (2+3) = 780 euros sans avoir à réintégrer cette somme dans l’assiette des cotisations sociales.
    156 euros est le montant maxi que peut resevoir un salarié
    Moderateur

    Math64 Le 01-02-2015 à 01:43

    DU grand mélange de n'importe quoi! 


    Le CE est libre de distribuer les oeuvres sociales comme bon lui semble, dans les limites classiques des discriminations illégales et mauvaise utilisations de budgets (pour rappel, il faut2 comptes).
    Si le c.e verse les chèques par foyer, c'est légal!

    L'assiète des contisation sociales n'a RIEN A VOIR là dedans!

    Ni la dotation!
    Qui par ailleurs n'est pas du tout calculée sur la masse salariale brute pour ce qui est de oeuvres sociales.
    C'est que le budget de fonctionement qui est calculé sur cela!

    Gare aux mélanges et raccourcis dans un sujet complexe que nombre d'élus ne comprnenent pas eux-mêmes... C'est très précis et souvent, 5 jours de formation sont trop juste pour tout expliquer correctement.


    DOnc pour synthétiser, OUI, le C.E peut délibérer en défavorisant les couples en ne donant qu'un seul chèque par enfant, mais cela doit juste être décidé à l'avance et pas motivé par des motifs discriminatoires interdis par la loi.
    Moderateur

    belenus Le 01-02-2015 à 08:34

    Tout à fait d'accord avec toi math..

    Le principe que j'ai pu observer dans la majorité des CE, c'est un cadeau pour l'enfant et une même somme par enfant.

    Alors sous le prétexte que le couple travaille, il aurait 2 cadeaux!!!

    Sous le prétexte que l'ingénieur gagne 3 fois plus que l'ouvrier, son enfant aurait 1 cadeau 3 fois supérieur !!!! et lui aussi.!!!

    Moi j'appelle cela de la discrimination indirecte.

    Le CE ne redistribue pas de l'argent, il fait du social et culturel, donc le minimum est que les bénéficiaires soit sur le même pied d'égalité. 

     
    Membre

    Sébaudrey Le 01-02-2015 à 10:04

    Merci pour vos réponses...
    "Belenus" ne le prenez pas mal mais je trouve votre remarque un peu "idiote"... Si mon épouse ou moi-même traivaillerions dans 2 sociétés distinctes, notre enfant aurait 2 cadeaux... Dans notre cas, elle est désavantagée! Donc pas sur le même pied d'égalité. (Question de point de vue)
    Je rejoins "Louise vert", nous faisons partis à deux de la masse salariale!
    Mais je suis d'accord également avec "Math64", cette décision aurait du faire l'objet d'une séance pleinière qui n'a pas eu lieux dans notre cas...
    Pour information, vu les montants, nous sommes sous le plafond mensuel de la sécurité sociale 2015, donc l'URSSAF ne peut rien reprocher...
    Je vois que le sujet fait débat...
    Encore merci pour vos réponses

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