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CSE d'établissement

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Astraelle33 2020-06-08 17:22:21

Bonjour,
Je travaille dans le médico-social et nous avons 3 cse d établissement ainsi qu un cse central. Un des cse d établissement se trouve sans représentants du personnel car il y a eu carence totale de candidature. Aujourd'hui, nous souhaitons procéder à de nouvelles élections dans ce cse distinct mais notre directeur nous dit que c est impossible et qu il faut attendre les nouvelles élections, soit 4 ans. Qu en est il réellement ? D après les informations trouvées sur internet, nous pouvons demander des nouvelles élections 6 mois après la carence mais qu en est il pour un cse d établissement ? Est ce la même chose que pour un cse "normal". Si oui, merci de joindre un texte de loi à opposer à notre directeur pour ce cas précis. Merci beaucoup pour l aide que vous pourrez nous apporter.
Bien cordialement,
Mélanie 

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 08-06-2020 à 18:26

      + 1000 messages


    Bonjour.

    C'est vous qui avez raison.

    Lorsque le comité social et économique (CSE) n’a pas été mis en place, un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale peut à tout moment saisir l’employeur pour demander l’organisation d’élections. Le premier salarié qui a saisi l’employeur d’une telle demande bénéficie d’une protection contre le licenciement, si son initiative est confirmée par une organisation syndicale.
    L’employeur doit alors engager la procédure électorale dans le délai d’un mois suivant la date de réception de la demande ainsi faite. Toutefois, lorsque l’employeur a engagé le processus électoral et qu’un procès-verbal de carence a été établi, la demande ne peut intervenir que dans un délai de six mois après l’établissement de ce procès-verbal.
    Source: travail-emploi.gouv.fr  

    Si votre employeur persiste faites vous aider par un syndicat dont vous aurez de toute façon besoin pour le 1er tour.

    Cdt.


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