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démission et membre du CHSCT

Visiteur

Kimelo 2011-12-05 17:07:59

Bonjour,

Je souhaiterai savoir s'il faut un accord de l'Inspection du travail si une personne démissionne de son poste de travail bien qu'elle soit membre titulaire du CHSCT.


Je vous remercie de votre retour.

Bien à vous,

Kimelo


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  • Avocat

    Maître Gaël le GORREC Le 05-12-2011 à 23:11

    ( Barreau de LIBOURNE )
    Bonsoir,

    Non , la démission d'un représentant du personnel n'est pas soumise à la décision d'autorisation préalable de l'Inspecteur du travail.



    Cordialement    
    0
    + -

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