Démission titulaire

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Démission titulaire

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MiracleAligner Le 12-04-2023 à 18:12

Bonjour,
Je vous écris car j'ai une question à vous poser.
J'ai candidat pour un poste de suppléant au CSE de mon entreprise en novembre dernier et ai récolté 10 voix.
En tout, 13 personnes ont candidat:
10: en tant que titulaire
2 en tant que titulaire ou suppléant
1 en tant que suppléant (moi)

Par la suite, un membre titulaire a démissionné et à été remplacé par le personne qui a obtenu le plus de voix parmi les suppleants.

Ensuite quelqu'un d'autre est parti, et je suis censé être la personne qui le remplace car je suis la personne parmi les suppleants qui a obtenu le plus de voix.

Cependant, la DRH avance que je ne peux pas remplacer la personne démissionnaire car je me suis présenté qu'en tant que suppléant.
Cela me semble totalement farfelu mais avant de contester je voulais connaître votre sentiment la dessus.
Merci de vos réponses

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Alainverce · Accepted Answer · Le 12-04-2023 à 19:13

Moderateur

Alainverce Le 12-04-2023 à 19:13

+ 1000 messages

Bonjour.

Faudra que votre RH vous explique pourquoi il a accepté un remplacement de titulaire par un suppléant et pourquoi il vous refuse dans la même configuration !

Un suppléant c'est justement fait pour suppléer...

Et s'il n'est pas d'accord il doit saisir le juge, il n'a aucun droit ou pouvoir de décider lui-même qui doit être titulaire ou pas.

Attention toutefois:

La Cour de Cassation estime qu’un suppléant, devenu titulaire, démissionnaire, ne peut pas être remplacé. Le siège du titulaire restera alors vacant. (Soc., 3 octobre 2007, n°05-43.940)

Cdt.

Visiteur

MiracleAligner Le 12-04-2023 à 19:19

Très très clair. Merci pour votre retour

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