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distribution de cheque cadeaux 3 jours après un licenciement

Visiteur

nounouche75 2017-11-20 17:48:02

Bonjour, en tant que CE quand nous avons passé commande de cheques cadeaux et chèques vacances, la personne faisait encore partie des effectifs et de la masse salariale. elle a été licenciée 3 jours avant la distribution des chèques cadeaux. La direction ne veut pas lui donner prétextant qu'elle n'est plus présente dans l'entreprise! Quel recours à cette personne ?

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 20-11-2017 à 18:37

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Votre employeur n'est pas le chef du CE mais son Président.
    Il n'a donc pas à décider et peut juste donner son avis.

    Il est exact que le salarié ayant quitté l'entreprise ne peut rien réclamer.
    Mais, en tant que CE, vous pouvez prendre une décision à la majorité des membres...
    Visiteur

    nounouche75 Le 21-11-2017 à 09:43

    Merci pour la réponse mais nous voudrions argumenter que lorsque le CE a passé la commande des chèques vacances et cadeaux la personne faisait encore partie des effectifs et que nous n'avions pas été informé que cette personne etait licenciée. Nous avons reçu notre commande 3 jours après son départ et estimons que nous pouvons lui faire parvenir. Pouvez vous nous aider à donner des arguments ou un texte officiel ? Merci de votre aide
    0
    + -
  • Membre

    SAMSUNG Le 21-11-2017 à 10:42

      + 1000 messages


    bonjour
    aucun si la condition est de faire partie des effectifs au moment de la distribution
    Cordialement
    -1
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 21-11-2017 à 11:52

      + 1000 messages


    Argumenter contre qui ?
    Je vous l'ai dit, votre employeur n'a pas le pouvoir de vous interdire.
    Vous vous obstinez à partir dans une mauvaise voie.
    Je vous l'ai dit: le départ de l'entreprise met fin à tous les Droits, sauf si le CE ET NON LE SEUL PRESIDENT en décide autrement.
    Le fait que vous ayez commandé le cadeau avant n'a aucune importance, ça se passe ainsi partout.
    Il serait temps que les membres du CE fassent un stage de formation !

    Membre

    SAMSUNG Le 21-11-2017 à 13:08

    bonjour,
    je dis simplement que si le règlement du CE spécifie que le salarié doit faire partie des effectifs pour percevoir ses bons cadeau, il n a aucun recours.
    Bonne journée
    0
    + -
  • Visiteur

    Olivier Segora Le 28-11-2017 à 08:19

      visiteur


    Bonjour,
    C'est aux membres du CE de délibérer sur ce cas. Je vous conseille si ce n'est pas déjà fait d'écrire un règlement des critères d'attribution des oeuvres sociales et le faire acter en réunion. Vous pourrez ainsi vouz y appuyer dans ces cas litigieux.
    0
    + -

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