exclusion du comité d entreprise

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exclusion du comité d entreprise

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philipe art Le 01-03-2023 à 15:40

Bonjour, fonctionnaire territorial, notre CE est gérée par un association loi 1901.
Cette dernière possède un règlement interieur qui stipule que tous propos déplacés émis par un adherent, envers le président de cette association pourra se voir exclu et privé de toutes presatations sociale définitivement.
Le comité social est subventionné par notre employeur.
Une telle règle d exclusion est elle légitime? A ton le droit d exclure un salarié de son CE?

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Refu23 · Answer 1 · Le 01-03-2023 à 18:48

Bonsoir,

Ce n'est pas du tout un CE, c'est une association du personnel qu'on appelle parfois amicale. Vous n'êtes pas non plus salarié mais fonctionnaire et surtout adhérent de cette association. L'adhésion n'est pas obligatoire et le financement n'est pas du tout le même que dans le privé. Sauf exception, les membres du bureau sont bénévoles et ne bénéficient pas d'heures de délégation comme dans le privé pour gérer l'association. Des souplesses au niveau des emplois du temps peuvent néanmoins être accordées, à l'appréciation des responsables de service.

Oui, un règlement intérieur d'une association peut prévoir des mesures qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion de l'association en cas de d'insultes, non paiement de la cotisation annuelle et autres dérapages. Il faut quand même le vouloir pour être exclu d'une association du personnel...

Par contre, certaines prestations sociales sont directement gérées par votre administration (CESU, chèques vacances, aides diverses...) et l'association du personnel ne s'en mêle pas.

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