Fausse facture

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 28-01-2016 à 11:02

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  Un CE n'est pas habilité à vous donner une sanction !!!
  Si vous avez pris ces billets pour une personne qui n'y avait pas droit, excusez-vous, remboursez-les, et ne recommencez plus !
  L'argent du CE est pour les salariés et leur famille, pas pour des tiers à l'entreprise... 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  jeanine henry Le 28-01-2016 à 15:40

  Merci de votre réponse mais vous dite que le CE n est pas habilité à sanctionner et pourtant il mon interdit toute prestation pour un mois en attendant le CE prochain pour savoir qu elle sanction me donner

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Membre

  jeanine henry Le 28-01-2016 à 23:55

    < 10 messages

  
  

  Re Voici la phrase exacte que le CE à envoyer à tout le personnel De suspendre la totalité des prestations pour ce membre du personnel jusqu à la prochaine réunion du CE où seront décidées d éventuelles sanctions

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  belenus Le 29-01-2016 à 10:12

  Il n'en ont absolument pas le droit.
  
  Je ne sais pas ce qu'en pense Alainverce, mais je menacerais le secrétaire  du CE de porter plainte contre le comité pour abus de droit et discrimination directement auprès du procureur de la république.

  • Signaler ce contenu

  Membre

  jeanine henry Le 29-01-2016 à 10:47

  Bonjour et merci de votre réponse mais vu que je suis en faute c est difficile à moins que ce soit la direction qui sanctionne mais on m a affirmé que la direction n a rien à voir vu que ce sont des prestations en dehors du travail

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Alainverce Le 29-01-2016 à 11:08

  Votre direction n'a rien à voir là-dedans !
  Le CE prend ses décisions à la majorité de ses membres.
  Votre employeur n'a aucun droit de vous sanctionner sur ce point car cela ne concerne pas votre contrat de travail.
  Attendez de savoir ce que va décider le CE et revenez vers nous.
  Car pour l'instant on est dans le flou...
   

  • Signaler ce contenu

  -1

  + -
• Membre

  jeanine henry Le 29-01-2016 à 11:25

    < 10 messages

  
  

  Merci beaucoup je vous tiens au courant dans le mois de février après le CE

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Visiteur

  Raphcselyon Le 17-03-2021 à 08:03

    visiteur

  
  

  Bonjour.
  Un salarié qui a un contrat de l'ordre d'environ 20% (présent uniquement pour le cse) peut-il exercer des fonctions de membres cse ?
  Sachant qu'il est actuellement employé par une autre entreprise au titre de conjoint salarié.
  En gros pour moi il n'a plus d'attache à l'entreprise donc je ne comprends pas pourquoi il s'est représenté au cse cette année...
  Merci 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 17-03-2021 à 11:55

  Bonjour,
  
  Du moment uù il a été élu.. Aucun pb.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 17-03-2021 à 14:20

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  "qui a un contrat de l'ordre d'environ 20% (présent uniquement pour le cse)"
  
  Une personne à contrat à temps partiel peut être élue.
  
  Mais qu'entendez-vous par "présent uniquement pour le CSE" ?
  
  PS: pourquoi poster votre message parmi les réponses d'un autre sans aucun rapport ???
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Raphcselyon Le 17-03-2021 à 15:01

  Effectivement j'aurais dû faire un autre sujet... désolé.
  Pour compléter, il n'évolue plus dans l'entreprise mais fait uniquement des heures pour le cse 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 17-03-2021 à 16:28

    + 1000 messages

  
  

  On ne comprend rien à vos explications.
  
  Oui ou non est-il salarié de l'enteprise ou vous dites "qu'il fait des heures pour le CSE" ???
  
  Ca veut dire quoi "faire des heures pour le CSE" ???
  
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Raphcselyon Le 17-03-2021 à 16:32

  Il a un contrat en TP couvrant les heures de son mandat uniquement (20h par mois). En revanche il n'occupe aucun poste dans l'entreprise.
  Est-ce plus clair ?

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Machine à café et bénéfices
• utilisation budget fonctionnement pour location fontaine à eau
• Changement d affiliation syndicale en cours de mandat
• comité d'entreprise cacher
• [Résolu] Interdiction de se servir d'ordinateur en dehors de celui du local
• [Résolu] ELIGIBLE OU NON
• [Résolu] Le représentant a démissionner, le suppléant est en longue maladie...

Vous avez des questions sur le sujet Comité d'Entreprise (CE)  ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page