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Fausse facture

Visiteur

jeanine henry Le 28-01-2016 à 09:53

Bonjour J ai pris des places de spectacle au noms d une amie pensant bien faire mais pour me faire rembourser j étais obligé de mettre mon noms dessus et le comité d entreprise me dit que ce sont des fausses factures et qu elles ont été falcifié mais comment prouver ma bonne foi et qu est ce que je risque comme sanction merci d avance pour votre réponse Jeanine

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  • Moderateur

    Alainverce Le 28-01-2016 à 11:02

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Un CE n'est pas habilité à vous donner une sanction !!!
    Si vous avez pris ces billets pour une personne qui n'y avait pas droit, excusez-vous, remboursez-les, et ne recommencez plus !
    L'argent du CE est pour les salariés et leur famille, pas pour des tiers à l'entreprise... 
    Membre

    jeanine henry Le 28-01-2016 à 15:40

    Merci de votre réponse mais vous dite que le CE n est pas habilité à sanctionner et pourtant il mon interdit toute prestation pour un mois en attendant le CE prochain pour savoir qu elle sanction me donner
    +1
    + -
  • Membre

    jeanine henry Le 28-01-2016 à 23:55

      < 10 messages


    Re Voici la phrase exacte que le CE à envoyer à tout le personnel De suspendre la totalité des prestations pour ce membre du personnel jusqu à la prochaine réunion du CE où seront décidées d éventuelles sanctions
    Moderateur

    belenus Le 29-01-2016 à 10:12

    Il n'en ont absolument pas le droit.

    Je ne sais pas ce qu'en pense Alainverce, mais je menacerais le secrétaire  du CE de porter plainte contre le comité pour abus de droit et discrimination directement auprès du procureur de la république.
    Membre

    jeanine henry Le 29-01-2016 à 10:47

    Bonjour et merci de votre réponse mais vu que je suis en faute c est difficile à moins que ce soit la direction qui sanctionne mais on m a affirmé que la direction n a rien à voir vu que ce sont des prestations en dehors du travail
    Moderateur

    Alainverce Le 29-01-2016 à 11:08

    Votre direction n'a rien à voir là-dedans !
    Le CE prend ses décisions à la majorité de ses membres.
    Votre employeur n'a aucun droit de vous sanctionner sur ce point car cela ne concerne pas votre contrat de travail.
    Attendez de savoir ce que va décider le CE et revenez vers nous.
    Car pour l'instant on est dans le flou...
     
    0
    + -
  • Membre

    jeanine henry Le 29-01-2016 à 11:25

      < 10 messages


    Merci beaucoup je vous tiens au courant dans le mois de février après le CE
    0
    + -
  • Visiteur

    Raphcselyon Le 17-03-2021 à 08:03

      visiteur


    Bonjour.
    Un salarié qui a un contrat de l'ordre d'environ 20% (présent uniquement pour le cse) peut-il exercer des fonctions de membres cse ?
    Sachant qu'il est actuellement employé par une autre entreprise au titre de conjoint salarié.
    En gros pour moi il n'a plus d'attache à l'entreprise donc je ne comprends pas pourquoi il s'est représenté au cse cette année...
    Merci 
    Moderateur

    Math64 Le 17-03-2021 à 11:55

    Bonjour,

    Du moment uù il a été élu.. Aucun pb.
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 17-03-2021 à 14:20

      + 1000 messages


    Bonjour.

    "qui a un contrat de l'ordre d'environ 20% (présent uniquement pour le cse)"

    Une personne à contrat à temps partiel peut être élue.

    Mais qu'entendez-vous par "présent uniquement pour le CSE" ?

    PS: pourquoi poster votre message parmi les réponses d'un autre sans aucun rapport ???

    Cdt.
    Visiteur

    Raphcselyon Le 17-03-2021 à 15:01

    Effectivement j'aurais dû faire un autre sujet... désolé.
    Pour compléter, il n'évolue plus dans l'entreprise mais fait uniquement des heures pour le cse 
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 17-03-2021 à 16:28

      + 1000 messages


    On ne comprend rien à vos explications.

    Oui ou non est-il salarié de l'enteprise ou vous dites "qu'il fait des heures pour le CSE" ???

    Ca veut dire quoi "faire des heures pour le CSE" ???


    Visiteur

    Raphcselyon Le 17-03-2021 à 16:32

    Il a un contrat en TP couvrant les heures de son mandat uniquement (20h par mois). En revanche il n'occupe aucun poste dans l'entreprise.
    Est-ce plus clair ?
    0
    + -

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