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Formation Économique Sociale et Syndicale : indemnisée par le CE ?

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Damien12 2018-11-10 18:46:49

Bonjour,
Selon l'URSSAF :
"Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale (anciennement dits congés d’« éducation ouvrière ») peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé assorti d’une prise en charge financière de la formation et de sa rémunération."
"Certaines dispositions conventionnelles collectives prévoient une indemnité supplémentaire, pouvant être versée par l’employeur, le comité d’entreprise ou les organismes de formation.
Ces indemnités accordées à l’occasion du congé de formation économique, sociale et syndicale :sont exonérées, si elles sont destinées à couvrir les frais supportés par les salariés à cette occasion (transport, hébergement, documentation), à condition de fournir des justificatifs ;sont soumises aux charges sociales, si elles sont accordées pour compenser des pertes de salaires."
Et selonArticle L. 2325-43du code du travail :

"L'employeur verse au comité d'entreprise une subvention de fonctionnement d'un montant annuel équivalent à 0.2 % de la masse salariale brute.

Le comité d'entreprise peut décider, par une délibération, de consacrer une partie de son budget de fonctionnement au financement des délégués du personnel et des délégués syndicaux de l'entreprise."


Ma question:

Le CE peut-il verser une indemnisation kilométriques pour les frais de transport effectués lors de cette formation par un salarié qui n'est ni délégué du personnel ni délégué syndical ?

Si oui, il s'agirait alors d'utiliser le budget ASC ?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils.


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