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Intervenir dans une action en justice en cours

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NoNoNeo 2014-03-14 16:46:28

Bonjour,

 Suite à une élection CHSCT (par le collège désignatif CE + DP), une contestation a été déposée au TI pour annulation. J'ai eu copie de la demande de l'avocat, il ne convoque pas les membres du collège désignatif.

Pourtant, des parties de son raisonnement me paraissent éronnées en droit, ce que je me suis fait confirmé par un juriste.

Comment puis-je interférer dans une action juridique en cours, étant donné que je n'ai pas d'information précise (nom du juge, numéro d'enregistrement, etc.) et que je ne suis pas convoquée dans l'affaire ?

merci d'avance,


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  • Avocat

    Maître Vincent MAJERLE Le 25-03-2014 à 18:05

    ( Barreau de STRASBOURG )
    Il sufffira dans un premier temps de contacter le greffe du tribunal d'instance pour obtenir le n°RG de la procédure et la date de la première audience, ou simplement l'avocat de la partie adverse.
    0
    + -

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