La gestion des oeuvres sociales

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  Christeen Le 04-02-2009 à 13:37

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  Bonjour,
  
  Pour être plus précise : Bientôt les élections des Représentants du Personnel vont être d'actualité dans l'entreprise. La secrétaire actuelle du CE s'occupe de la gestion des oeuvres sociales et pour ce faire a obtenu un mi-temps à la charge du CE. Or si son mandat s'interrompt aux prochaines élections, l'employeur reprend à sa charge son poste à mi-temps qu'elle avait au CE et lui attriburait la gestion des oeuvres sociales en argumentant la chose suivante : "Il faut distinguer le poste des oeuvres sociales (lié à la gestion des OS) et l'administratif (llié au mandat). Pour ma part, un salarié non rémunéré par le CE et qui plus est pas membre élu au CE ne peut gérer les oeuvres sociales.
  Ais-je raison ou pas ?
  
  Cordialement

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  Christeen Le 04-02-2009 à 20:45

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  Merci pour votre réponse.
  En fait, L'emploi à temps partiel de cette personne, secrétaire CE, est rémunéré par l'employeur directement qui se prend la somme sur le budget de fonctionnement avant de la restituer au CE. Je doute qu'un contrat existe vraiment , je suppose que la feuille de salaire est établi par l'employeur et que finalement tout çà n'est pas très net Je vais donc creuser un peu...
  
  bonne soirée

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